Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs
Code UE : DRS208-PAR
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Michel MINE
Stéphane LAMAIRE
Public, conditions d’accès et prérequis
Avoir au minimum le niveau de l'UE DRS101 (relations individuelles de travail ) ou de l'UE DRS102 (relations collectives de travail)
UE accessible en priorité aux auditrices et auditeurs en :
- M1 Droit de l'entreprise
- M2 GRH
- M2 Ressources humaines et sociologie
Inscription sur agrément (demande d'agrément à adresser au Pr. Michel Miné)
UE accessible en priorité aux auditrices et auditeurs en :
- M1 Droit de l'entreprise
- M2 GRH
- M2 Ressources humaines et sociologie
Inscription sur agrément (demande d'agrément à adresser au Pr. Michel Miné)
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2022-2023 :
- Nombre d'inscrits : 101
- Taux de présence à l'évaluation : 82%
- Taux de réussite parmi les présents : 99%
Objectifs pédagogiques
Approfondir les règles en droit du travail (textes et jurisprudence), sur les thèmes essentiels de la matière, notamment sur les principales questions d'actualité.
Comprendre et analyser les logiques juridiques à l'oeuvre en droit du travail, notamment sur les principales évolutions en cours.
Comprendre et analyser les logiques juridiques à l'oeuvre en droit du travail, notamment sur les principales évolutions en cours.
Mots-clés
- Représentation du personnel
- Relation collective du travail
- Contrat de travail
- Négociations collectives
- Management social de l'entreprise
- Comité social et économique
- Droit du travail
- Droits et libertés
- Santé au travail
- Législation hygiène et sécurité
- Gestion de l'emploi
- Organisation du travail et de l'entreprise
Cette UE d'approfondissement du droit du travail est notamment axée sur les thèmes suivants :
Sources du droit (et leurs articulations), évolutions et enjeux (exemple : le barème d'indemnisation en cas de licenciement injustifié / engagements internationaux)
Accès à l'emploi : les contrats de travail - CDI, contrats précaires et contrats aidés; nature de la relation de travail (exemple : travailleur indépendant/travailleur salarié - plateformes numériques)
Libertés fondamentales et droits fondamentaux de la personne du travailleur :
Liberté d'expression, liberté du travail, liberté dans le travail, droit de mener une vie familiale normale, droit d'agir en justice, etc.
Égalité de traitement entre les salariés et non-discrimination
Prérogatives de l'employeur : pouvoir de direction (exemple : l'évaluation du travail), droit disciplinaire/droits des salariés
Gestion de l'emploi : obligations d'adaptation/de maintien des capacités à occuper un emploi/de reclassement. Modification du contrat, transfert d'emploi
Perte de l'emploi : licenciement-s (différents régimes), autres modes de rupture (exemple : les ruptures collectives de contrats de travail en-dehors du licenciement économique - RCC, APC, etc.)
Santé au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur, principes généraux de prévention (exemple : "adapter le travail à l'homme"), règles spéciales (hygiène, sécurité et conditions de travail; "harcèlement moral"; risques professionnels ; etc.), droits du salarié (droit de retrait, etc.) et obligations du salarié
Temps de travail : mesure (exemple : la définition interne/la définition européenne), durée, aménagements (exemple : les forfaits en jours - droit interne/Charte sociale européenne), contentieux (exemple : le régime de la preuve des heures travaillées)
Droit syndical et droit de la négociation collective dans l'entreprise - processus et accords (exemples : l'autonomie collective dans l'entreprise; le principe de loyauté de la négociation)
Représentation élue du personnel - différents systèmes de représentation, mise en place, attributions, moyens de fonctionnement (notamment le CSÉ)
Protection des représentants des travailleurs contre le licenciement (exemple : l'articulation des jurisprudences du conseil d'État et de la Cour de cassation en matière de harcèlement)
Conflits collectifs du travail (droit de grève)
Sources du droit (et leurs articulations), évolutions et enjeux (exemple : le barème d'indemnisation en cas de licenciement injustifié / engagements internationaux)
Accès à l'emploi : les contrats de travail - CDI, contrats précaires et contrats aidés; nature de la relation de travail (exemple : travailleur indépendant/travailleur salarié - plateformes numériques)
Libertés fondamentales et droits fondamentaux de la personne du travailleur :
Liberté d'expression, liberté du travail, liberté dans le travail, droit de mener une vie familiale normale, droit d'agir en justice, etc.
Égalité de traitement entre les salariés et non-discrimination
Prérogatives de l'employeur : pouvoir de direction (exemple : l'évaluation du travail), droit disciplinaire/droits des salariés
Gestion de l'emploi : obligations d'adaptation/de maintien des capacités à occuper un emploi/de reclassement. Modification du contrat, transfert d'emploi
Perte de l'emploi : licenciement-s (différents régimes), autres modes de rupture (exemple : les ruptures collectives de contrats de travail en-dehors du licenciement économique - RCC, APC, etc.)
Santé au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur, principes généraux de prévention (exemple : "adapter le travail à l'homme"), règles spéciales (hygiène, sécurité et conditions de travail; "harcèlement moral"; risques professionnels ; etc.), droits du salarié (droit de retrait, etc.) et obligations du salarié
Temps de travail : mesure (exemple : la définition interne/la définition européenne), durée, aménagements (exemple : les forfaits en jours - droit interne/Charte sociale européenne), contentieux (exemple : le régime de la preuve des heures travaillées)
Droit syndical et droit de la négociation collective dans l'entreprise - processus et accords (exemples : l'autonomie collective dans l'entreprise; le principe de loyauté de la négociation)
Représentation élue du personnel - différents systèmes de représentation, mise en place, attributions, moyens de fonctionnement (notamment le CSÉ)
Protection des représentants des travailleurs contre le licenciement (exemple : l'articulation des jurisprudences du conseil d'État et de la Cour de cassation en matière de harcèlement)
Conflits collectifs du travail (droit de grève)
Examen final écrit (durée : trois heures)
et
travaux intermédiaires (facultatifs) permettant de pondérer la note finale (uniquement pour augmenter cette note finale)
L'examen final écrit comporte plusieurs épreuves (notées sur 10 points chacune) à traiter :
un ou plusieurs cas pratiques
et au choix parmi :
une analyse d'une question de droit
une série de questions de cours
une analyse d'arrêt.
et
travaux intermédiaires (facultatifs) permettant de pondérer la note finale (uniquement pour augmenter cette note finale)
L'examen final écrit comporte plusieurs épreuves (notées sur 10 points chacune) à traiter :
un ou plusieurs cas pratiques
et au choix parmi :
une analyse d'une question de droit
une série de questions de cours
une analyse d'arrêt.
- Michel Miné : Le droit du travail en pratique, Éd. Eyrolles (Coll. Le Grand Livre), 31ème éd.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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RECHERCHE MULTI-CRITERES
Plus de critères de recherche sont proposés:
-
Vous pouvez sélectionner des formations grâce à un mot ou à une expression (chaîne de caractères) présent dans l’intitulé de la formation, sa description ou ses index (discipline ou métier).
Des mots-clés sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi rechercher librement. - Les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Diplôme" - Les résultats comprennent des formations de la région (UE, diplômes, certificats, stages) et des formations proposées à distance par d'autres centres du Cnam.
- Les codes des formations à Paris se terminent par le suffixe PAR01 (pour le centre Cnam Paris) et PAR02 (pour Cnam Entreprises).
- Certains diplômes se déclinent selon plusieurs parcours. Pour afficher tous les parcours, tapez la racine du code (ex : « LG035 »).
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de ponctuation supplémentaire.
Plus de critères de recherche sont proposés:
- Type de diplôme
- Niveau d'entrée
- Modalité de l'enseignement
- Programmation semestrielle
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
|
---|---|---|---|---|
Intitulé de la formation
Master Ressources Humaines et transformations numériques
|
Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Master Ressources Humaines et transformations numériques
|
Lieu(x)
Alternance
|
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Intitulé de la formation
Master GRH et sociologie du travail
|
Lieu(x)
Package
|
Lieu(x)
Hauts-de-France, Paris
|
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Intitulé de la formation
Master droit de l'entreprise parcours Juriste d'entreprise
|
Lieu(x)
Package
|
Lieu(x)
Paris
|
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
-
Centre Cnam Paris
- 2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
- 2025-2026 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
- 2026-2027 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
Dates importantes
- Période des séances du 16/09/2024 au 18/01/2025
- Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
Code UE : DRS208-PAR
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Michel MINE
Stéphane LAMAIRE