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Aspects et déroulement de l'opération de promotion

Code UE : DRM201-PAR

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Objectifs pédagogiques

Comprendre les différentes phases et les différents aspects d'une opération de promotion immobilière, que le promoteur agisse en tant que maître d'ouvrage-vendeur ou en tant que prestataire du maître d'ouvrage. 

Compétences visées

Monter et réaliser des opérations de promotion immobilière.

Mots-clés

Contenu

Présentation générale de l’opération de promotion immobilière
  • Notion de promotion immobilière: construire pour autrui
  • Le promoteur maître d’ouvrage et vendeur
  • Le promoteur prestataire du maître d’ouvrage: contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage (MOD), contrats spéciaux de délégation de la maîtrise d'ouvrage (généralités), contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
  • Déroulé schématique d’une opération de promotion (promoteur maître d’ouvrage)
La structure support de l’opération de promotion
  • • L’intérêt d’une structure support
  • • La société civile de construction vente (SCCV)
  • • Autres sociétés de construction
La maîtrise foncière dans l’opération de promotion
  • Type de bien : construction sur un terrain ou dans un volume
  • Type de droit sur le bien :  droit de propriété ou droit réel de jouissance
  • Acquisition du terrain à bâtir : processus d’acquisition, clauses spécifiques
Opération de promotion et contraintes administratives
  • La réglementation d’urbanisme : panorama général, règles importantes pour le promoteur, stabilisation par le certificat d’urbanisme
  • Le permis de construire (PC) : obtention, caractère définitif, validité, modification et transfert
Opération de promotion et contraintes du voisinage
  • Gestion des relations juridiques de voisinage : bornage, mitoyenneté, servitudes
  • Prévention des troubles anormaux de voisinage

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle, d'une durée de 2 à 3 heures.
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Droit de l'immobilier de l'ICH, une compensation des notes est opérée entre les UE d'un même bloc de compétences. Les notes inférieures à 8/20 ne sont cependant pas compensables. Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 ou 8 crédits d'un coefficient 2.

Bibliographie

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

    Contact

    EPN 14 - ICH Master
    2 rue Conté
    75003 Paris
    par_ich.master@lecnam.net
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Paris
      Comment est organisée cette formation ?
      2025-2026 Annuel : Formation hybride soir ou samedi

      Dates importantes

      • Période d'inscription : du 01/09/2025 à 10:00 au 17/10/2025 à 18:00
      • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.