Activités et biens de l'entreprise

Code UE : DRA110

  • Cours + travaux pratiques
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Maria-Beatriz SALGADO

Public, conditions d’accès et prérequis

Public:      
    Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux, comptables et juridiques des entreprises. 
     Dirigeants d'entreprise.
     Elèves de la troisième année de la licence "Droit appliqué à l'entreprise".
Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2020-2021 :

  • Nombre d'inscrits : 754
  • Taux de présence à l'évaluation : 60%
  • Taux de réussite à l'évaluation : 75%

Objectifs pédagogiques

  • Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et appréhender le statut de l'artisan, du commerçant, de l'EIRL et du micro-entrepreneur. 
  • Comprendre le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise.
  • Maîtriser le statut des professionnels de la distribution.
  • Étudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce.
  • Analyser le régime juridique du bail commercial.
  • Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.

Contenu

 Titre I : L’exercice d’activités professionnelles
Chapitre 1 : Les activités civiles et les activités commerciales
                  I.- Présentation des activités et conséquences de la distinction
                  II.- La réalisation des activités professionnelles
Chapitre 2 : L'entrepreneur individuel
                  I.- Responsabilité de l'entrepreneur individuel
                  II.- Constitution et fonctionnement de l'entreprise individuelle
                  III.- L'entrepreneur individuel micro-entrepreneur
Chapitre 3 : Les professionnels commerçants
                 I.- Définition du commerçant
                  II.- Les activités du commerçant
Chapitre 4 : Les autres professionnels de l’activité commerciale
                  I.- Artisans
                  II.- Agriculteurs
                  III.- Professionnels ayant une activité libérale
                  IV.- Conjoint du chef d’entreprise travaillant dans l’activité familiale
                  V.- Gérant mandataire
 Titre II : Les biens de l’entreprise
Chapitre I : Les biens meubles et immeubles de l’entreprise
                  I.- Définitions et classifications
     II.- Droit de propriété et ses démembrements
     III.- Garanties
Chapitre II : Le fonds de commerce
                 I.- Définition
                 II.- Notion de fonds de commerce
                 III.- Exploitation du fonds de commerce
                 IV.- Disposition du fonds de commerce
   V.- Autres constructions juridiques inspirées du fonds de commerce : fonds libéral, fonds artisanal, fonds électronique
Chapitre III : Le bail commercial
                   Introduction
                  I.- Domaine d’application du bail commercial
                  II.- Régime juridique du bail commercial
                  III.- Renouvellement du bail commercial
Chapitre IV : La propriété industrielle
                  I.- Introduction
                  II.- Brevets d’invention
                  III.- Marques
                  IV.- Les dessins et modèles

Modalité d'évaluation

Examen final organisé en deux parties. La première partie portera sur trois questions de cours à traiter en 30 minutes sans documents autorisés. La seconde partie consistera en un cas pratique à réaliser en 90 minutes à l'aide des Codes de commerce et civil.

Bibliographie

  • G. DECOCQ : Droit commercial, éd. Dalloz
  • J. MESTRE et M.-E. TIAN-PANCRAZI : Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ
  • M. MENJUCQ : Droit commercial et des affaires, éd. Gualino
  • F. DEKEUWER-DEFOSSEZ et E. BLARY-CLEMENT : Droit commercial: activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, éd. Montchrestien
  • D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
  • L. VOGEL : Traité de droit commercial, t. 1, vol. 1, éd. L.G.D.J.
  • Y. REINHARD et S. THOMASSET-PIERRE : Droit commercial, éd. Litec
  • S. PIEDELIEVRE : Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, éd. Dalloz
  • A. BRAUD : Droit commercial, éd. Gualino
  • J-P BRANLARD et M-B SALGADO : Master droit de l'entreprise. Théorie et pratique du droit des affaires

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...
Patientez
Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Master Gestion de patrimoine
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Intitulé de la formation Certificat en droit des affaires
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Intitulé de la formation Licence Gestion des organisations
Lieu(x) Package
Lieu(x) Martinique
Intitulé de la formation Licence Gestion des organisations
Lieu(x) Alternance
Intitulé de la formation Licence Gestion des organisations
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Liban
Lieu(x) Alternance
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2023-2024 1er semestre : FOAD 100%
        • 2023-2024 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 18/09/2023
        • Date limite d'inscription : 27/10/2023
        • Date de 1ère session d'examen : 22/01/2024
        • Date de 2ème session d'examen : 08/04/2024

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

          Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

          • Examens présentiels dans un centre habilité
          • Examens en ligne
          • Contrôle continu (travaux à rendre)
          :
      • Normandie
        • Normandie
          • 2023-2024 2nd semestre : FOAD 100%
          • 2024-2025 2nd semestre : FOAD 100%
          Comment est organisée cette formation ?

          Organisation de la modalité FOAD 100%

          Planning

          2ème semestre

          • Date de démarrage : 26/02/2024
          • Date limite d'inscription : 01/04/2024
          • Date de 1ère session d'examen : 11/06/2024
          • Date de 2ème session d'examen : 07/09/2024

          Précision sur la modalité pédagogique

          • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

          Organisation du déploiement de l'unité

          • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 55
          • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

          Modes d'animation de la formation

          • Organisation d'une séance de démarrage
          • Evaluation de la satisfaction
          • Hot line technique

          Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

            :