Activités et biens de l'entreprise

Code UE : DRA110-PAR

  • Cours + travaux pratiques
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Maria-Beatriz SALGADO

Public, conditions d’accès et prérequis

Public:      
    Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux, comptables et juridiques des entreprises. 
     Dirigeants d'entreprise.
     Elèves de la troisième année de la licence "Droit appliqué à l'entreprise".
Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 694
  • Taux de présence à l'évaluation : 73%
  • Taux de réussite parmi les présents : 77%

Objectifs pédagogiques

  • Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et appréhender le statut de l'artisan, du commerçant, de l'EIRL et du micro-entrepreneur et des professions libérales. 
  • Comprendre le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise.
  • Étudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce.
  • Analyser le régime juridique du bail commercial.
  • Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.

 Titre I : L’exercice d’activités professionnelles
Chapitre 1 : Les activités civiles et les activités commerciales
                  I.- Présentation des activités et conséquences de la distinction
                  II.- La réalisation des activités professionnelles
Chapitre 2 : L'entrepreneur individuel
                  I.- Responsabilité de l'entrepreneur individuel
                  II.- Constitution et fonctionnement de l'entreprise individuelle
                  III.- L'entrepreneur individuel micro-entrepreneur
Chapitre 3 : Les professionnels commerçants
                 I.- Définition du commerçant
                  II.- Les activités du commerçant
Chapitre 4 : Les autres professionnels de l’activité commerciale
                  I.- Artisans
                  II.- Agriculteurs
                  III.- Professionnels ayant une activité libérale
                  IV.- Conjoint du chef d’entreprise travaillant dans l’activité familiale
                  V.- Gérant mandataire
 Titre II : Les biens de l’entreprise
Chapitre I : Les biens meubles et immeubles de l’entreprise
                  I.- Définitions et classifications
     II.- Droit de propriété et ses démembrements
     III.- Garanties
Chapitre II : Le fonds de commerce
                 I.- Définition
                 II.- Notion de fonds de commerce
                 III.- Exploitation du fonds de commerce
                 IV.- Disposition du fonds de commerce
   V.- Autres constructions juridiques inspirées du fonds de commerce : fonds libéral, fonds artisanal, fonds électronique
Chapitre III : Le bail commercial
                   Introduction
                  I.- Domaine d’application du bail commercial
                  II.- Régime juridique du bail commercial
                  III.- Renouvellement du bail commercial
Chapitre IV : La propriété industrielle
                  I.- Introduction
                  II.- Brevets d’invention
                  III.- Marques
                  IV.- Les dessins et modèles

Examen final organisé en deux parties. La première partie portera sur trois questions de cours à traiter en 30 minutes sans documents autorisés. La seconde partie consistera en un cas pratique à réaliser en 90 minutes à l'aide des Codes de commerce et civil.

  • G. DECOCQ : Droit commercial, éd. Dalloz
  • J. MESTRE et M.-E. TIAN-PANCRAZI : Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ
  • M. MENJUCQ : Droit commercial et des affaires, éd. Gualino
  • F. DEKEUWER-DEFOSSEZ et E. BLARY-CLEMENT : Droit commercial: activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, éd. Montchrestien
  • D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
  • L. VOGEL : Traité de droit commercial, t. 1, vol. 1, éd. L.G.D.J.
  • Y. REINHARD et S. THOMASSET-PIERRE : Droit commercial, éd. Litec
  • S. PIEDELIEVRE : Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, éd. Dalloz
  • A. BRAUD : Droit commercial, éd. Gualino
  • J-P BRANLARD et M-B SALGADO : Master droit de l'entreprise. Théorie et pratique du droit des affaires

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Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri
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Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

  • Paris
    • 2024-2025 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
    • 2025-2026 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
    • 2026-2027 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
    Comment est organisée cette formation ?
    2024-2025 1er semestre : Formation ouverte et à distance

    Dates importantes

    • Période des séances du 16/09/2024 au 18/01/2025
    • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
    • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
    • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

    Précision sur la modalité pédagogique

    • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
    • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

    Organisation du déploiement de l'unité

    • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 60
    • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 60
    • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

    Modes d'animation de la formation

    • Forum
    • Messagerie intégrée à la plateforme
    • Visioconférence
    • Organisation d'une séance de démarrage
    • Evaluation de la satisfaction
    • Hot line technique

    Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

    • Documents de cours
    • Enregistrement de cours
    • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
    • Bibliographie et Webographie

    Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

    • 30 exercices

    Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

    • Examens présentiels dans un centre habilité
    2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi

    Dates importantes

    • Période des séances du 16/09/2024 au 18/01/2025
    • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
    • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
    • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

    Précision sur la modalité pédagogique

    • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
  • Centre Cnam Paris
    • 2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
    • 2025-2026 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
    • 2026-2027 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
    Comment est organisée cette formation ?
    2024-2025 1er semestre : Formation ouverte et à distance

    Dates importantes

    • Période des séances du 16/09/2024 au 18/01/2025
    • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
    • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
    • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

    Précision sur la modalité pédagogique

    • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
    • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

    Organisation du déploiement de l'unité

    • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 60
    • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 60
    • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

    Modes d'animation de la formation

    • Forum
    • Messagerie intégrée à la plateforme
    • Visioconférence
    • Organisation d'une séance de démarrage
    • Evaluation de la satisfaction
    • Hot line technique

    Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

    • Documents de cours
    • Enregistrement de cours
    • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
    • Bibliographie et Webographie

    Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

    • 30 exercices

    Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

    • Examens présentiels dans un centre habilité
    2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi

    Dates importantes

    • Période des séances du 16/09/2024 au 18/01/2025
    • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
    • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
    • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

    Précision sur la modalité pédagogique

    • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).