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Contrats de délégation de maîtrise d'ouvrage

Code UE : DRM203-PAR

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Objectifs pédagogiques

Connaître en détail les contrats spéciaux permettant au maître d'ouvrage de confier à un tiers le suivi et le contrôle de la conception et de la réalisation d’opérations de construction (contrat de promotion immobilière, contrat de construction de maison individuelle, contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée…).

Compétences visées

Monter et réaliser des opérations de promotion immobilière.

Mots-clés

Contenu

Délégation de maîtrise d'ouvrage avec mandat
  • Le contrat de maitrise d’ouvrage déléguée (MOD)
  • Le contrat de promotion immobilière (CPI) : régime général (secteur libre)
  • Le contrat de promotion immobilière (CPI) : régime particulier (secteur protégé)
  • La délégation de maitrise d’ouvrage publique (MOP)
Délégation de maîtrise d'ouvrage sans mandat
  • Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) avec fourniture de plans
  • Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) sans fourniture de plans
  • Le contrat de conducteur d’opération (droit public)
  • Le contrat d’assistance à la maitrise d’ouvrage (droit public)

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle, d'une durée de 2 à 3 heures.
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Droit de l'immobilier de l'ICH, une compensation des notes est opérée entre les UE d'un même bloc de compétences. Les notes inférieures à 8/20 ne sont cependant pas compensables. Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 ou 8 crédits d'un coefficient 2.

Bibliographie

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

    Contact

    EPN 14 - ICH Master
    2 rue Conté
    75003 Paris
    par_ich.master@lecnam.net
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Paris
      Comment est organisée cette formation ?
      2025-2026 Annuel : Formation en présentiel journée

      Dates importantes

      • Période d'inscription : du 01/09/2025 à 10:00 au 06/01/2026 à 18:00
      • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).