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Fiscalité de l'opération immobilière

Code UE : DRM204-PAR

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Objectifs pédagogiques

Comprendre les incidences fiscales de la réalisation d'opérations de construction.

Mots-clés

TVA immobilière
  • Champ d'application
  • Modalités de taxation
  • Droits à déduction
Droits d’enregistrement
  • Principes de taxation
  • Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
  • Régime de droit commun
  • Régime spécial des achats destinés à la revente
Contributions d'urbanisme
  • Taxes d’urbanisme
  • Participations d’urbanisme
Profits immobiliers
  • Marchands de biens
  • Lotisseurs
  • Promoteurs
Investissement locatif Pinel, Denormandie, Malraux...
Fiscalité des baux réels

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

    Contact

    ICH
    2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 24 41
    Virginia Mateus
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Paris
      Comment est organisée cette formation ?
      2024-2025 Annuel : Formation Hybride journée

      Dates importantes

      • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
      • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.