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Droit des affaires S2

Code UE : TEC442-PAR

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable(s)

Laetitia TOMASINI

Public, conditions d’accès et prérequis

Sont admis en Licence sur dossier les candidats titulaires d'un niveau bac+2 en comptabilité de l'un des diplômes suivants :
  • L2 économie-gestion, DUT GEA, Bachelor ;
  • BTS CG ; ces candidats devront apporter une preuve d’un niveau très satisfaisant en comptabilité et fiscalité ;
  • Le Score IAE-Message est demandé.
La sélection des candidats est réalisée sur dossier de candidature à constituer en ligne depuis notre site internet : intec.cnam.fr (avec CV, lettre de motivation) et entretien.
Les dossiers peuvent être déposés à partir du 24 février 2025.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques


• Apprécier les effets de la transformation de la société
• Repérer les éléments constitutifs du fonds de commerce
• Expliquer le fonctionnement d'un contrat de bail commercial
• Analyser les règles de fonctionnement des sociétés commerciales: SAS
• Expliquer l'utilité des autres formes sociétaires et groupements
• Conseiller la forme juridique la plus adaptée à une situation
• Expliquer le processus d'augmentation et de réduction du capital et leur utilité
• Expliquer le processus d'émission des emprunts obligataire et son utilité
• Comparer les modalités juridiques des modes de financement pour répondre aux besoins des entreprises
• Déterminer les grandes étapes de la procédure pénale
• Identifier la personne responsable pénalement
• Qualifier les éléments constitutifs d'une infraction dans une situation donnée - identifier les différents éléments constitutifs du contrat de société et les caractériser ;
 

Compétences visées

Qualifier les faits
Poser un problème de droit
Résoudre un cas pratique
Analyser une décision de justice

Mots-clés

Contenu

Partie 5 – La société par actions simplifiée
Chapitre 1.     La constitution d’une SAS
Chapitre 2.     Le fonctionnement de la SAS
Chapitre 3.     Les associés de la SAS
Chapitre 4.     La SAS unipersonnelle
 
Partie 6 – Le financement des sociétés
Chapitre 1.     Les règles générales applicables aux valeurs mobilières
Chapitre 2.     Les actions
Chapitre 3.     Les obligations
Chapitre 4      Le choix d’un mode de financement
 
Partie 7 – Les sociétés civiles
Chapitre 1.     La constitution d’une société civile
Chapitre 2.     Le fonctionnement de la société civile
Chapitre 3.     Les associés de la société civile
Chapitre 4.     La dissolution et la liquidation de la société civile
 
Partie 8 – L’exercice en société d’une profession libérale
Chapitre 1      Les sociétés civiles professionnelles
Chapitre 2      Les sociétés civiles de moyens
Chapitre 3      Les sociétés d’exercice libéral
 
Partie 9 – Les groupements du secteur agricole
Chapitre 1      Le groupement agricole d’exploitation en commun
Chapitre 2      Le groupement foncier agricole
Chapitre 3      La société civile d’exploitation agricole
Chapitre 4      L’exploitation agricole à responsabilité limitée
 
Partie 10 – Les sociétés sans personnalité morale
Chapitre 1.     La société en participation
Chapitre 2.     La société créée de fait
 
Partie 11 – L’économie sociale et solidaire
Chapitre 1.     Les principes de l’économie sociale et solidaire
Chapitre 2.     L’association
Chapitre 3.     La société coopérative
 
Partie 12 – L’accompagnement de l’entreprise
Chapitre 1      La gestion d’un fonds de commerce
Chapitre 2      La mise en société de l’entreprise
Chapitre 3      L’adaptation de la forme sociétaire
 
Partie 13 – Droit pénal général, les principes fondamentaux
Chapitre 1.     Les faits punissables
Chapitre 2.     Les personnes responsables
Chapitre 3.     Les procédures applicables
Chapitre 4.     Les sanctions
 
Partie 14 – Droit pénal spécial, les incriminations
Chapitre 1.     Les incriminations de droit commun visant la protection des biens et de la morale des affaires
Chapitre 2.     Le droit pénal des sociétés
 

Modalité d'évaluation

  • Deux examens finaux par année universitaire (une session normale d'examen par semestre en janvier et mai, une session de rattrapage en juin). 
  • Épreuve écrite d'une durée de 3 heures, 70% de la note finale
  • Contrôle continu : 30% de la note finale. La moyenne du contrôle continu s’annule en cas de rattrapage. 
  • Coefficient : 1
  • L'UE TEC442 est validée si la note obtenue à chaque examen semestriel est au moins égale à 10/20 sans note inférieure à 6/20.
  • L'UE TEC442 fait partie d'un bloc d'enseignement qui regroupe les 12 UE composant de la Licence CCA, effectuée en 1 ou 2 ans. 

Bibliographie

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

    Contact

    EPN10 - CCA - Intec
    292 rue saint martin
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 38
    Service accueil-orientation
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Paris
      Comment est organisée cette formation ?
      2026-2027 2nd semestre : Formation en présentiel journée

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).