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Sociétés immobilières

Code UE : DRM142

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Melanie PAINCHAUX

Public, conditions d’accès et prérequis

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 93
  • Taux de présence à l'évaluation : 82%
  • Taux de réussite parmi les présents : 91%

Objectifs pédagogiques

Connaître, dans une optique comparative, l’objet, le fonctionnement et la situation fiscale des différents types de sociétés immobilières.

Compétences visées

Savoir choisir le type de société le plus adapté (souplesse, avantages fiscaux, performance économique...) à la mise en œuvre d’un projet immobilier.

Mots-clés

Contenu

  • Sociétés immobilières de gestion 
    • Société civile immobilière de droit commun
    • Autres statuts
  • Sociétés immobilières de construction et vente
    • Société civile de construction vente
    • Autres statuts
  • Sociétés immobilières d’attribution
    • Société civile d’attribution par fractions aux associés en propriété ou en jouissance
    • Autres statuts
  • Sociétés immobilières d’investissement
    • Société civile de placement immobilier et organisme de placement collectif en immobilier
    • Autres statuts

Modalité d'évaluation

Examen final : épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20. Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE composant le bloc de compétences.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Master droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Grand-Est, Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Grand-Est, Pays de la Loire
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master droit de l'immobilier Parcours Habitat social
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master droit de l'immobilier Parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Pays de la Loire
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master droit de l'immobilier Parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master droit de l'immobilier Parcours Immobilier de tourisme et de loisirs
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Occitanie
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master droit de l'immobilier Parcours Immobilier de tourisme et de loisirs
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Diplôme d'établissement Diplôme de l'ICH
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Guadeloupe
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN14 - ICH
2 rue Conté
75003 Paris
ich@lecnam.net
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Paris
        Comment est organisée cette formation ?
        2026-2027 Annuel : Formation en présentiel journée

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
    • Auvergne-Rhône-Alpes
      • Auvergne-Rhône-Alpes
        • 2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
    • Languedoc-Roussillon
      • Languedoc-Roussillon
        • Année 2026 / 2027 : Formation en présentiel journée
        Comment est organisée cette formation ?
        2026-2027 Annuel : Formation en présentiel journée

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
    • Pays de la Loire
      • Nantes
        Comment est organisée cette formation ?
        2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 13/03/2027 au 30/06/2027
        • Période d'inscription : du 01/06/2026 à 09:39 au 31/03/2027 à 09:40
        • Période de 1ère session d'examen : 06/2027
        • Période de 2ème session d'examen : 09/2027

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.