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Droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique

Code UE : DNT201

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Guillaume DESGENS

Public, conditions d’accès et prérequis

Public:
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
 
Conditions d'accès : sur agrément, par dépôt de CV et lettre de motivation, et éventuellement entretien
- Avoir obtenu au préalable l'UE DNT104 (droit du numérique)
- Suivre le cours dans une perspective de montée en compétences sur le plan professionnel
 

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

- Cours d'approfondissement des connaissances et savoirs-faire de l'UE DNT104 (droit du numérique) 
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
Pôle d'excellence en droit des nouvelles technologies et droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit du numérique.

Compétences visées

- Disposer des connaissances juridiques de base concernant les réglementations française et européenne applicable aux grands domaines de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, dessins et modèles, etc.) 
- Acquérir des réflexes à utiliser dans un contexte professionnel afin de sécuriser son activité sur le plan juridique et déterminer si nécessaire une stratégie pertinente en cas de contentieux de propriété intellectuelle 
 

Contenu

Bénéficier d'une initiation au droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des producteurs de bases de données, brevets, saisie-contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire). 
La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat ayant siégé à la 3ème chambre du tribunal judiciaire de Paris (chambre de la propriété intellectuelle), professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat.

Modalité d'évaluation

Une note moyenne supérieure à 10/20 est exigée, dans le cadre du contrôle continu, pour obtenir l'UE.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
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Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Master droit de l'entreprise
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH
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UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2022-2023 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi