Principales formes de sociétés

Code UE : DRA113

  • Cours + travaux pratiques
  • 4 crédits

Responsable national

Philippe REIGNE

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. 
     Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
     Juristes d'entreprise, responsables administratifs et financiers.
Conditions d'accès:
  Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement  "Règles générales du droit des sociétés"  (DRA112) ou  posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires et/ou des sociétés.

Objectifs pédagogiques

Etudier les différentes formes sociales et identifier leurs atouts.
Maîtriser les critères de choix d'une forme sociale par une entreprise.
Connaître les règles qui gouvernent la création et le fonctionnement des sociétés de personnes et de capitaux.
Appréhender les difficultés juridiques et fiscales du droit des sociétés.

Compétences visées

 Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement permettront à l'auditeur de maîtriser les critères de choix d'une forme sociale. A l'issue de la formation, il sera capable d'apprécier les avantages et les inconvénients de chaque type de société et de résoudre les difficultés liées au fonctionnement de ces personnes morales.

Contenu

Sociétés de personnes
Sociétés en participation - Sociétés en nom collectif - Sociétés en commandite simple - Sociétés civiles.
Sociétés de capitaux
Sociétés à responsabilité limitée - Sociétés anonymes - Sociétés par actions simplifiées - Sociétés en commandite par actions - Sociétés européennes.

Modalité d'évaluation

Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l’aide du Code civil et du Code de commerce.

Bibliographie

  • M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY : Droit des sociétés, éd. Litec
  • M. GERMAIN : Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, L.G.D.J.
  • J. MESTRE et M.-E. TIAN-PANCRAZI : Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ
  • P. LE CANNU : Droit des sociétés, éd. Montchrestien
  • B. MERCADAL et autres : Mémento pratique des sociétés commerciales, éd. F. Lefebvre
  • P. MERLE et A. FAUCHON : Sociétés commerciales, éd. Dalloz
  • M-B SALGADO : Droit des sociétés, éd. Bréal

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Contact

EPN 14 Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
droit-affaires@cnam.fr

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2019-2020 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
        • 2019-2020 2nd semestre : FOAD 100%
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 2ème semestre : 21/03/2020

        Date de démarrage :
        - 2ème semestre : 10/02/2020

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat :
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : facultatives
        Nombre de séances de regroupement : 1
        Durée d'une séance de regroupement : 2

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
    • Midi-Pyrénées
      • Midi-Pyrénées
        • 2019-2020 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
    • Nouvelle Aquitaine
      • Nouvelle Aquitaine
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 2ème semestre : 10/03/2020

        Date de démarrage :
        - 2ème semestre : 10/02/2020

        Date de la première session d'examen :
        - 2ème semestre : 15/06/2020

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 2ème semestre : 07/09/2020

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : oui
        Examen partiel : non
        :