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Droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique

Code UE : DNT201-PAR01

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Suzanne VERGNOLLE

Public, conditions d’accès et prérequis

Public:
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
 
Conditions d'accès : sur agrément, par dépôt de CV et lettre de motivation, et éventuellement entretien
- Avoir obtenu au préalable l'UE DNT104 (droit du numérique)
- Suivre le cours dans une perspective de montée en compétences sur le plan professionnel
 

Objectifs pédagogiques

- Cours d'approfondissement des connaissances et savoirs-faire de l'UE DNT104 (droit du numérique) 
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
Pôle d'excellence en droit des nouvelles technologies et droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit du numérique.

Bénéficier d'une initiation au droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des producteurs de bases de données, brevets, saisie-contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire). 
La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat ayant siégé à la 3ème chambre du tribunal judiciaire de Paris (chambre de la propriété intellectuelle), professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat.

Une note moyenne supérieure à 10/20 est exigée, dans le cadre du contrôle continu, pour obtenir l'UE.

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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    Intitulé de la formation
    Type
    Modalité(s)
    Lieu(x)
    Intitulé de la formation Master droit de l'entreprise
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Package
    Lieu(x) Paris
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

    Contact

    EPN14 - Droit
    2 rue Conté
    75003 Paris
    Yasmina NABBACH
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Centre Cnam Paris
      • 2024-2025 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
      • 2025-2026 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
      • 2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
      Comment est organisée cette formation ?
      2024-2025 2nd semestre : Formation Hybride soir ou samedi

      Dates importantes

      • Période des séances du 03/02/2025 au 07/06/2025
      • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 14/03/2025 à 23:59
      • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.