Règles générales du droit des contrats

Code UE : DRA103-PAR

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Maria-Beatriz SALGADO

Public, conditions d’accès et prérequis

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
     Responsables commerciaux, responsables de ventes.
     Toute personne chargée de la gestion des contrats.
Conditions d'accès:     
   Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit"  (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 3642
  • Taux de présence à l'évaluation : 64%
  • Taux de réussite parmi les présents : 70%

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
  • Maîtriser les principaux concepts structurants du droit des obligations.
  • Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
  • Identifier et analyser les conditions de formation, les effets et les causes d’extinction du contrat.
  • Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
  • Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
  • Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

Compétences visées

  • Maîtriser les bases du droit des contrats. 
  • Savoir conclure et gérer un contrat.
  • Maîtriser les règles de formation du contrat.
  • Connaître les sanctions au non respect des obligations contractuelles.
  • Développer une capacité de rédaction juridique structurée.
  • Appliquer les règles du droit des contrats à des situations concrètes.

Contenu

Technique contractuelle
  • Recherche du cocontractant
  • Pourparlers
  • Clauses usuelles
  • Rédaction et conclusion du contrat.
Conclusion des contrats
  • Classification des contrats
  • Formation des contrats
  • Modification des contrats
  • Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
  • Régime des obligations contractuelles
  • Responsabilité
  • Inexécution des contrats
  • Extinction des contrats (résiliation, résolution).
  • Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.

Modalité d'évaluation

Examen final écrit de deux heures. L'examen est organisé en deux parties. La première partie consiste en trois questions de cours et est notée sur 6 points (aucun document autorisé). La seconde partie de l'épreuve est un cas pratique que les élèves peuvent réaliser à l'aide du Code civil et du Code de commerce (14 points). 

Bibliographie

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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    Contact

    EPN 14 - Droit
    2 rue Conté
    75003 Paris

    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Paris
      • 2026-2027 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
      • 2027-2028 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
      Comment est organisée cette formation ?
      2026-2027 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi

      Dates importantes

      • Période des séances du 14/09/2026 au 16/01/2027
      • Période d'inscription : du 01/06/2026 à 10:00 au 16/10/2026 à 17:30
      • Période de 1ère session d'examen : 01/2027
      • Période de 2ème session d'examen : 04/2027

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
      • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

      Organisation du déploiement de l'unité

      • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

      Modes d'animation de la formation

      • Organisation d'une séance de démarrage
      • Evaluation de la satisfaction
      • Hot line technique