Principes généraux de fiscalité des entreprises

Code UE : DRF100-PAR

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Corinne BOISMAIN

Public, conditions d’accès et prérequis

Public
Toute personne souhaitant acquérir les bases de la fiscalité.
Conditions d'accès
Aucun prérequis

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 373
  • Taux de présence à l'évaluation : 67%
  • Taux de réussite parmi les présents : 61%

Objectifs pédagogiques

Le contenu de l'unité d'enseignement  "Principes généraux de fiscalité des entreprises"  fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus. L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.

Compétences visées

Comprendre et appliquer les mécanismes d'imposition des revenus
  • Identifier les différentes catégories de revenus imposables (BIC, BNC, BA)
  • Déterminer le résultat fiscal d’une entreprise en appliquant les règles de déduction et d’amortissement.
Maîtrise des règles fondamentales en matière de TVA
  • Calculer la TVA collectée et déductible
  • Comprendre les règles de territorialité et d’exonération de la TVA applicables aux opérations internationales

Présentation générale de la fiscalité des entreprises
  • La technique de l'impôt
  • L'assiette et taux d'imposition
  • L'abus de droit fiscal
  • L'acte anormal de gestion
  • Les sources de droit fiscal
  • Le recouvrement de l'impôt 
L'impositions des entreprises
  • Les revenus catégoriels (BIC, BNC, BA)
  • Les sociétés soumies à l'impôt sur les sociétés
  • Le calcul du revenu imposable
  • L'imposition des plus-values et des moins-values
  • Le calcul de l'impôt
La taxe sur la valeur ajoutée
  • La définition de la TVA
  • Le calcul de la TVA
  • La territorialité de la TVA

Examen final de 2H00 avec des questions théoriques et des cas pratiques.

  • M. Cozian : Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec
  • B. et F. Grandguillot : Fiscalité française, éd., Lextenso
  • Collectif : Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre

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Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

  • Paris
    • 2025-2026 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
    Comment est organisée cette formation ?
    2025-2026 1er semestre : Formation ouverte et à distance

    Dates importantes

    • Période des séances du 15/09/2025 au 17/01/2026
    • Période d'inscription : du 02/06/2025 à 10:00 au 17/10/2025 à 18:00
    • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
    • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

    Précision sur la modalité pédagogique

    • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
    • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

    Organisation du déploiement de l'unité

    • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 40
    • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

    Modes d'animation de la formation

    Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

    • Documents de cours
    • Enregistrement de cours
    • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
    • Leçons sous forme de vidéos interactives et d'écrits interactifs

    Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

    • 10 exercices
    • 1 étude de cas, projet collectif
    • 3 études de cas, projets individuels
    • QCM et jeux interactifs pour tester ses connaissances et 3 cas pratiques permettant d'obtenir des points bonus à l'examen

    Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

    • Examens présentiels dans un centre habilité