Présentation générale du droit
Code UE : DRA001-PAR
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Corinne BOISMAIN
Public, conditions d’accès et prérequis
Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2023-2024 :
- Nombre d'inscrits : 560
- Taux de présence à l'évaluation : 76%
- Taux de réussite parmi les présents : 76%
Objectifs pédagogiques
- S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
- Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
- Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.
Compétences visées
- Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
- Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
- Maîtrise de la distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
- Connaissance des principales règles du droit des contrats.
Contenu
- 1. Origines du droit. Divisions du droit
- 2. Les divisions du droit
- 3. Les juridictions
- 4. Les personnes physiques et les personnes morales
- 5. Les droits patrimoniaux
- 6. Les droit extra-patrimoniaux
- 7. Actes et faits juridiques
- 8. Les modes de preuve
- 9. Le droit des contrats
- 10. La responsabilité civile (I)
- 11. La responsabilité civile (II)
- 12. La responsabilité pénale
- 13. Révisions
Modalité d'évaluation
Examen final d'une durée de deux heures. L'examen est composé de deux parties:
- Un questionnaire à choix multiple comprenant six questions, noté sur 6 points.
- Deux questions ouvertes sur le cours, chacune notée sur 7 points.
Bibliographie
- P. MALAURIE ET P. MORVAN : Introduction générale. Ed. Defrénois
- F. TERRE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
- R. CABRILLAC : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
- P. COURBE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
- M. FABRE-MAGNAN : Introduction générale au droit: cours et méthodologie. Ed. PUF
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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RECHERCHE MULTI-CRITERES
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-
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ex: "Comptabilité" et "Diplôme" - Les résultats comprennent des formations de la région (UE, diplômes, certificats, stages) et des formations proposées à distance par d'autres centres du Cnam.
- Les codes des formations à Paris se terminent par le suffixe PAR01 (pour le centre Cnam Paris) et PAR02 (pour Cnam Entreprises).
- Certains diplômes se déclinent selon plusieurs parcours. Pour afficher tous les parcours, tapez la racine du code (ex : « LG035 »).
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de ponctuation supplémentaire.
Plus de critères de recherche sont proposés:
- Type de diplôme
- Niveau d'entrée
- Modalité de l'enseignement
- Programmation semestrielle
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Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
-
Paris
- 2026-2027 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
- 2026-2027 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
- 2027-2028 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
- 2027-2028 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
Comment est organisée cette formation ?2026-2027 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
Dates importantes
- Période des séances du 01/02/2027 au 05/06/2027
- Période d'inscription : du 01/06/2026 à 10:00 au 05/03/2027 à 17:30
- Période de 1ère session d'examen : 06/2027
- Période de 2ème session d'examen : 09/2027
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
Organisation du déploiement de l'unité
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
2026-2027 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
Dates importantes
- Période des séances du 14/09/2026 au 16/01/2027
- Période d'inscription : du 01/06/2026 à 10:00 au 16/10/2026 à 17:30
- Période de 1ère session d'examen : 01/2027
- Période de 2ème session d'examen : 04/2027
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
Organisation du déploiement de l'unité
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Code UE : DRA001-PAR
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Corinne BOISMAIN
