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Politique d'aménagement : de la loi aux opérations d'aménagement

Code UE : EDT124-PAR

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Maxime SCHIRRER

Public, conditions d’accès et prérequis

Bac + 3
Bonne culture générale et intérêt pour la gesion locale
 
 

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 20
  • Taux de présence à l'évaluation : 75%
  • Taux de réussite parmi les présents : 100%

Objectifs pédagogiques

Le cours EDT 124 décrira les différentes étapes allant de la fabrication de la loi à la conduite d’opérations d’aménagement. Il s’agira notamment de comprendre comment les lois à travers les dispositions institutionnelles ou en matière d’urbanisme ont des impacts sur les opérations d’aménagement conduites au niveau des collectivités. 
Il s’appuiera notamment sur des exemples concrets en région parisienne en partant de l’élaboration de la loi instaurant la Métropole du Grand Paris et analysera les politiques communales de maîtrise foncière ou d’aménagement. 
 

Mots-clés

Contenu

Le plan de cours se décompose autour des séquences suivantes :
  • La fabrique de la loi
  • L’exemple du grand Paris 
  • L’organisation institutionnelle : qui fait quoi en matière d’urbanisme et de foncier 
  • Les enjeux de maîtrise foncière de conduite d’urbanisme en Île de France
  • Un déplacement dans une commune sur une opération d’urbanisme 
 

Modalité d'évaluation

Contrôle continu

Bibliographie

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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    Contact

    EPN11 Master Territoires
    2 rue Conté
    75003 Paris
    master.territoires@lecnam.net

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Paris
      • 2026-2027 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
      • 2027-2028 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
      Comment est organisée cette formation ?
      2026-2027 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi

      Dates importantes

      • Période des séances du 01/02/2027 au 05/06/2027
      • Période d'inscription : du 01/06/2026 à 10:00 au 05/03/2027 à 17:30
      • Période de 1ère session d'examen : 06/2027
      • Période de 2ème session d'examen : 09/2027

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
      • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

      Organisation du déploiement de l'unité

      • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

      Modes d'animation de la formation

      • Organisation d'une séance de démarrage
      • Evaluation de la satisfaction
      • Hot line technique