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Politique d’aménagement : de la loi aux opérations d’aménagement

Code UE : EDT124-PAR

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Maxime SCHIRRER

Public, conditions d’accès et prérequis

Bac + 3
Bonne culture générale et intérêt pour la gesion locale
 
 

Objectifs pédagogiques

Le cours EVT 124 décrira les différentes étapes allant de la fabrication de la loi à la conduite d’opérations d’aménagement. Il s’agira notamment de comprendre comment les lois à travers les dispositions institutionnelles ou en matière d’urbanisme ont des impacts sur les opérations d’aménagement conduites au niveau des collectivités. 
Il s’appuiera notamment sur des exemples concrets en région parisienne en partant de l’élaboration de la loi instaurant la Métropole du Grand Paris et analysera les politiques communales de maîtrise foncière ou d’aménagement. 
 

Mots-clés

Le plan de cours se décompose autour des séquences suivantes :
  • La fabrique de la loi
  • L’exemple du grand Paris 
  • L’organisation institutionnelle : qui fait quoi en matière d’urbanisme et de foncier 
  • Les enjeux de maîtrise foncière de conduite d’urbanisme en Île de France
  • Un déplacement dans une commune sur une opération d’urbanisme 
 

Contrôle continu

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

    Contact

    EPN11 - Territoires
    2 rue Conté
    75141 Paris Cedex 03
    Tel :01 40 27 21 02
    Djoher Marouf

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Centre Cnam Paris
      • 2024-2025 2nd semestre : Formation co-modale soir ou samedi
      • 2025-2026 2nd semestre : Formation co-modale soir ou samedi
      • 2026-2027 2nd semestre : Formation co-modale soir ou samedi
      Comment est organisée cette formation ?
      2024-2025 2nd semestre : Formation co-modale soir ou samedi

      Dates importantes

      • Période des séances du 03/02/2025 au 07/06/2025
      • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 14/03/2025 à 23:59
      • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation co-modale est une formation proposée en présentiel et à distance en simultané. L'auditeur a la possibilité de choisir de venir sur site pour suivre l'enseignement ou bien de suivre à distance.
      • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

      Organisation du déploiement de l'unité

      • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

      Modes d'animation de la formation

      • Forum
      • Organisation d'une séance de démarrage
      • Evaluation de la satisfaction
      • Hot line technique

      Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

      • Documents de cours
      • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
      • Bibliographie et Webographie

      Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

      • Examens présentiels dans un centre habilité
      • Contrôle continu (travaux à rendre)