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Organisation juridique de l'immeuble bâti

Code UE : DRM223-PAR

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Melanie PAINCHAUX

Objectifs pédagogiques

Connaissance des modalités de mise en copropriété des immeubles bâtis et des autres modalités d’organisation, complémentaires ou alternatives, adaptées aux ensembles immobiliers complexes.

Mots-clés

I. LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS
  • Copropriété et régimes voisins 
    • Copropriété et propriété
    • Copropriété et société d'attribution
    • Copropriété et société d’habitat participatif
    • Copropriété et démembrement de propriété
    • Copropriété et servitudes
  • Immeubles régis par le statut de la copropriété 
    • Champ d’application impératif : bâtiments ou groupes de bâtiments affectés à l’habitation
    • Champ d’application supplétif : « ensembles immobiliers » et bâtiments ou groupes de bâtiments autres que d’habitation
  • Date d’application du statut de la copropriété 
    • Application à la date de la division de l’immeuble par lots
    • Application à la date de l’achèvement de l’immeuble
    • La question du lot transitoire
  • Modification d'un programme de construction
 
II. LES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES DE PROPRIÉTAIRES
  • Naissance de l’ASL
  • Fonctionnement de l’ASL
  • Disparition de l’ASL et modification de son périmètre
 
III. L’UNION DE SYNDICATS
  • Objet de l’union de syndicats.
  • Nature juridique de l’union de syndicats
  • Adhésion à une union de syndicats et retrait
  • Fonctionnement de l’union de syndicats

 
Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Immobilier de l’ICH, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE du tronc commun du master 2 (DRM223, DRM224, DRM225). Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 crédits d'un coefficient 2.

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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    Intitulé de la formation
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    Lieu(x)
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Grand-Est, Hauts-de-France, Pays de la Loire
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Habitat social
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Pays de la Loire
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Immobilier de tourisme et de loisirs
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x)
    Lieu(x)
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

    Contact

    ICH
    2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 24 41
    Virginia Mateus
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Paris
      Comment est organisée cette formation ?
      2024-2025 Annuel : Formation Hybride journée

      Dates importantes

      • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
      • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.