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Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre

Code UE : DRM132-PAR

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Public, conditions d’accès et prérequis

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:
  • soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit des marchés publics de travaux,
  • soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.
Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 139
  • Taux de présence à l'évaluation : 78%
  • Taux de réussite parmi les présents : 89%

Objectifs pédagogiques

Connaître les règles et les pratiques de passation et d’exécution des marchés publics de travaux.

Compétences visées

Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés publics de travaux. Suivre l'exécution des marchés jusqu’à l’achèvement et la réception des travaux.

Mots-clés

  • Introduction : vocabulaire, textes applicables
Intervenants à l'acte de construire (rôle, responsabilités, lien contractuel)
  • Maîtres de l’ouvrage soumis au code de la commande publique
  • Entrepreneurs : allotissement, entreprises groupées
  • Maîtres d’œuvre et bureaux d’études.
Procédures de passation de passation des marchés publics
  • Respect des grands principes : transparence, égalité des candidats, liberté d’accès des entreprises, publicité et mise en concurrence, OAB, choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
  • Procédures : procédure adaptée et  procédures formalisées
  • Recours
  • Réponse à un marché public : avis d’appel à la concurrence, règlement de la consultation, CCAP, CCTP)
Exécution des marchés publics
  • Prix : notion et variation
  • Travaux supplémentaires
  • Réception des travaux : procédure de réception, effets juridiques et financiers de la réception, retenue de garantie
  • Paiement des situations et du solee : procédure du décompte général et définitif, mémoire de réclamation
  • Recouvrement : recours amiables (CCRA, médiation), recours contentieux
La sous-traitance dans le code de la commande publique
  • Application du code de la commande publique (transcription de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)
  • Paiement direct : champ d’application, conditions à réunir pour le paiement direct, règlement des situations
  • Litiges
  • Responsabilité du maître de l’ouvrage

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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    Intitulé de la formation
    Type
    Modalité(s)
    Lieu(x)
    Intitulé de la formation Diplôme de l'ICH - Responsable d'opération immobilière
    Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Guadeloupe, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Entrée Sans niveau spécifique
    Intitulé de la formation Diplôme de l'ICH - Responsable d'opération immobilière
    Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Grand-Est
    Entrée Sans niveau spécifique
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Grand-Est, Hauts-de-France, Pays de la Loire
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Habitat social
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Pays de la Loire
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Immobilier de tourisme et de loisirs
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x)
    Lieu(x)
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Diplôme d'établissement Diplôme de l'ICH
    Type Diplôme d'établissement
    Lieu(x)
    Lieu(x)
    Entrée Sans niveau spécifique
    Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

    Contact

    ICH
    2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 79
    Sylvie Molina
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Centre Cnam Paris
      • 2024-2025 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
      • 2025-2026 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
      Comment est organisée cette formation ?
      2024-2025 2nd semestre : Formation Hybride soir ou samedi

      Dates importantes

      • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 14/03/2025 à 23:59
      • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.