Gestion publique locale : finances, acteurs et institutions
Code UE : AVT208-PAR
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Claire DELPECH DRIANT
Public, conditions d’accès et prérequis
Le cours « gestion publique locale : finances, acteurs et institutions » s’adresse à des auditeurs intéressés par une meilleure compréhension du développement local du point de vue de ses acteurs (collectivités locales mais aussi acteurs privés) et plus particulièrement de ses enjeux financiers.
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2022-2023 :
- Nombre d'inscrits : 19
- Taux de présence à l'évaluation : 89%
- Taux de réussite parmi les présents : 100%
Objectifs pédagogiques
Au 1er janveir 2022, les collectivités territoriales dépenon dépensé plus de 220 milliards d’euros, soit le cinquième de l'ensemble des dépenses publiques. Elles sont premier investisseur public, et s’affirment comme un acteur majeur de l’équipement du territoire et de l’économie nationale. La relance économique s'apuie fortement sur les acteurs locaux
L’objectif du cours est de proposer une approche globale des finances locales. Il s’agit de donner des clés de lecture concernant les principaux concepts en matière de finances locales, ainsi que les mécanismes fondamentaux (recettes, dépenses, dotations de l’Etat, équilibres financiers..) les régissant.
Le programme proposé balaye l’ensemble des éléments de connaissance nécessaire à la compréhension de la gestion publique locale. Pour faire le lien avec le thème général du master, il sera proposé de traiter des questions d’aménagement urbain et de développement territorial et leurs implications sur la fiscalité locale.
Les cours sont organisés en deux parties : un premier temps consacré à l’apprentissage sur la base de « questions de cours » et d’échanges, avec les auditeurs illustrés dans un second temps soit par des interventions extérieurs, soit par des documents audio ou vidéo, ou autre matériel de cours. Des « visites de terrain » (audition de débats à l’Assemblée nationale, au Sénat, au CESE…par exemple) sont envisagées.
L’objectif du cours est de proposer une approche globale des finances locales. Il s’agit de donner des clés de lecture concernant les principaux concepts en matière de finances locales, ainsi que les mécanismes fondamentaux (recettes, dépenses, dotations de l’Etat, équilibres financiers..) les régissant.
Le programme proposé balaye l’ensemble des éléments de connaissance nécessaire à la compréhension de la gestion publique locale. Pour faire le lien avec le thème général du master, il sera proposé de traiter des questions d’aménagement urbain et de développement territorial et leurs implications sur la fiscalité locale.
Les cours sont organisés en deux parties : un premier temps consacré à l’apprentissage sur la base de « questions de cours » et d’échanges, avec les auditeurs illustrés dans un second temps soit par des interventions extérieurs, soit par des documents audio ou vidéo, ou autre matériel de cours. Des « visites de terrain » (audition de débats à l’Assemblée nationale, au Sénat, au CESE…par exemple) sont envisagées.
Compétences visées
Comprendre et utiliser les principaux concepts en matière de finances locales
Lire et analyser un budget
Eclairer les enjeux financiers et fiscaux de choix de gestion et de politique publique
Lire et analyser un budget
Eclairer les enjeux financiers et fiscaux de choix de gestion et de politique publique
1. Eléments de cadrage
- Approche macroéconomique des finances locales et problématique générale
- Les principaux acteurs et ordres de grandeur : communes, intercommunalité, régions, départements
- L’intercommunalité : un acteur singulier du bloc local / la région et le département
2. Etablir et gérer un budget
- La gestion du budget (bloc local)
- Le cycle budgétaire
- L’analyse financière : les principes et les ratios
3. Les ressources des collectivités
- La fiscalité locale : fonctionnement / évolution / rendement / fiscalité sur les ménages et fiscalité sur les entreprises
- Les autres ressources de fonctionnement / les politiques tarifaires / les recettes liées à l’aménagement public local
- Relations financières Etat - collectivités locales / les dotations de l’Etat
- La question de la péréquation
4. Dépenses locales et développement local
- Les principaux postes de dépenses de fonctionnement
- Financer l’investissement, le rôle de la dette
- La réalisation d’un projet d’équipement de A à Z
5. Enjeux et perspectives
- Apprécier la situation financière d’une collectivité : quelques clés de lecture
- Les réformes récentes ou en cours
- Quels enjeux et quelles perspectives pour les finances locales ?
- Approche macroéconomique des finances locales et problématique générale
- Les principaux acteurs et ordres de grandeur : communes, intercommunalité, régions, départements
- L’intercommunalité : un acteur singulier du bloc local / la région et le département
2. Etablir et gérer un budget
- La gestion du budget (bloc local)
- Le cycle budgétaire
- L’analyse financière : les principes et les ratios
3. Les ressources des collectivités
- La fiscalité locale : fonctionnement / évolution / rendement / fiscalité sur les ménages et fiscalité sur les entreprises
- Les autres ressources de fonctionnement / les politiques tarifaires / les recettes liées à l’aménagement public local
- Relations financières Etat - collectivités locales / les dotations de l’Etat
- La question de la péréquation
4. Dépenses locales et développement local
- Les principaux postes de dépenses de fonctionnement
- Financer l’investissement, le rôle de la dette
- La réalisation d’un projet d’équipement de A à Z
5. Enjeux et perspectives
- Apprécier la situation financière d’une collectivité : quelques clés de lecture
- Les réformes récentes ou en cours
- Quels enjeux et quelles perspectives pour les finances locales ?
Un contrôle de connaissance pour chacune des 5 séquences de cours
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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RECHERCHE MULTI-CRITERES
Plus de critères de recherche sont proposés:
-
Vous pouvez sélectionner des formations grâce à un mot ou à une expression (chaîne de caractères) présent dans l’intitulé de la formation, sa description ou ses index (discipline ou métier).
Des mots-clés sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi rechercher librement. - Les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Diplôme" - Les résultats comprennent des formations de la région (UE, diplômes, certificats, stages) et des formations proposées à distance par d'autres centres du Cnam.
- Les codes des formations à Paris se terminent par le suffixe PAR01 (pour le centre Cnam Paris) et PAR02 (pour Cnam Entreprises).
- Certains diplômes se déclinent selon plusieurs parcours. Pour afficher tous les parcours, tapez la racine du code (ex : « LG035 »).
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de ponctuation supplémentaire.
Plus de critères de recherche sont proposés:
- Type de diplôme
- Niveau d'entrée
- Modalité de l'enseignement
- Programmation semestrielle
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion mention Urbanisme et aménagement Parcours Mobilité
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
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Centre Cnam Paris
- 2024-2025 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi
- 2025-2026 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi
- 2026-2027 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi
Dates importantes
- Période des séances du 16/09/2024 au 18/01/2025
- Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation co-modale est une formation proposée en présentiel et à distance en simultané. L'auditeur a la possibilité de choisir de venir sur site pour suivre l'enseignement ou bien de suivre à distance.
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
Organisation du déploiement de l'unité
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
- Outils spécifiques (exerciseur, simulateurs, etc)
- Bibliographie et Webographie
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
- Examens en ligne
- Contrôle continu (travaux à rendre)
Code UE : AVT208-PAR
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Claire DELPECH DRIANT