Gestion publique locale : finances, acteurs et institutions

Code UE : AVT208-PAR

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Claire DELPECH DRIANT

Public, conditions d’accès et prérequis

Le cours « gestion publique locale : finances, acteurs et institutions » s’adresse à des auditeurs intéressés par une meilleure compréhension du développement local du point de vue de ses acteurs (collectivités locales mais aussi acteurs privés) et plus particulièrement de ses enjeux financiers. 

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 19
  • Taux de présence à l'évaluation : 89%
  • Taux de réussite parmi les présents : 100%

Objectifs pédagogiques

Au 1er janveir 2022, les collectivités territoriales dépenon dépensé plus de 220 milliards d’euros, soit le cinquième de l'ensemble des dépenses publiques. Elles sont premier investisseur public, et s’affirment comme un acteur majeur de l’équipement du territoire et de l’économie nationale. La relance économique s'apuie fortement sur les acteurs locaux 
L’objectif du cours est de proposer une approche globale des finances locales. Il s’agit de donner des clés de lecture concernant les principaux concepts en matière de finances locales, ainsi que les mécanismes fondamentaux (recettes, dépenses, dotations de l’Etat, équilibres financiers..) les régissant.
Le programme proposé balaye l’ensemble des éléments de connaissance nécessaire à la compréhension de la gestion publique locale. Pour faire le lien avec le thème général du master, il sera proposé de traiter des questions d’aménagement urbain et de développement territorial et leurs implications sur la fiscalité locale.
Les cours sont organisés en deux parties : un premier temps consacré à l’apprentissage sur la base de « questions de cours » et d’échanges, avec les auditeurs illustrés dans un second temps soit par des interventions extérieurs, soit par des documents audio ou vidéo, ou autre matériel de cours. Des « visites de terrain » (audition de débats à l’Assemblée nationale, au Sénat, au CESE…par exemple) sont envisagées.

Compétences visées

Comprendre et utiliser les principaux concepts en matière de finances locales
Lire et analyser un budget
Eclairer les enjeux financiers et fiscaux de choix de gestion et de politique publique 

1. Eléments de cadrage
-          Approche macroéconomique des finances locales et problématique générale
-          Les principaux acteurs et ordres de grandeur : communes, intercommunalité, régions, départements
-          L’intercommunalité : un acteur singulier du bloc local /  la région et le département
 
2. Etablir et gérer un budget
-          La gestion du budget (bloc local) 
-          Le cycle budgétaire
-          L’analyse financière : les principes et les ratios
 
3. Les ressources des collectivités 
-          La fiscalité locale : fonctionnement  / évolution / rendement  /  fiscalité sur les ménages et fiscalité sur les entreprises
-          Les autres ressources de fonctionnement / les politiques tarifaires /  les recettes liées à l’aménagement public local
-          Relations financières Etat - collectivités locales / les dotations de l’Etat
-          La question de la péréquation
 
4. Dépenses locales et développement local
-          Les principaux postes de dépenses de fonctionnement
-          Financer l’investissement, le rôle de la dette
-          La réalisation d’un projet d’équipement de A à Z
 
5.      Enjeux et perspectives
-          Apprécier la situation financière d’une collectivité : quelques clés de lecture
-          Les réformes récentes ou en cours 
-          Quels enjeux et quelles perspectives pour les finances locales ?
 

Un contrôle de connaissance pour chacune des 5 séquences de cours

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

    Contact

    EPN11 - Territoires
    2 rue Conté
    75141 Paris Cedex 03
    Tel :01 40 27 21 02
    Djoher Marouf

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Centre Cnam Paris
      • 2024-2025 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi
      • 2025-2026 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi
      • 2026-2027 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi
      Comment est organisée cette formation ?
      2024-2025 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi

      Dates importantes

      • Période des séances du 16/09/2024 au 18/01/2025
      • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
      • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation co-modale est une formation proposée en présentiel et à distance en simultané. L'auditeur a la possibilité de choisir de venir sur site pour suivre l'enseignement ou bien de suivre à distance.
      • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

      Organisation du déploiement de l'unité

      • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

      Modes d'animation de la formation

      • Forum
      • Organisation d'une séance de démarrage
      • Evaluation de la satisfaction
      • Hot line technique

      Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

      • Documents de cours
      • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
      • Outils spécifiques (exerciseur, simulateurs, etc)
      • Bibliographie et Webographie

      Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

      • Examens présentiels dans un centre habilité
      • Examens en ligne
      • Contrôle continu (travaux à rendre)