Financement public du développement territorial
Code UE : AVT207-PAR
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Claire DELPECH DRIANT
Public, conditions d’accès et prérequis
Le cours « financement public du développement territorial » s’adresse à des auditeurs intéressés pour une meilleure compréhension du développement local du point de vue de ses acteurs (collectivités locales mais aussi acteurs privés) et plus particulièrement de ses enjeux financiers.
Objectifs pédagogiques
Remontée de l'inflation en 2022, effets de la crise sanitaire, recul de l'autonomie fiscale, évolution du panier fiscal de ressources, encadrement de la dépenses publique, nécessité de mieux maitriser les dépenses locales, réformes institutionnelles ... les repères que s'étaient progressivement construits les élus locaux sont fragilisés. Dans ce contexte mouvant et complexe, comprendre les finances publiques locales et les rouages du système financier territorial est un atout essentiel.
L’objectif du cours en Master 2 est à partir des acquis du Master 1 d’approfondir des éléments de compréhension des principaux concepts en matière de finances locales : les enjeux en matière de ressources, de pilotage des dépenses, les mécanismes fondamentaux d’équilibre financier…
L’entrée retenue ici, est celle de l’actualité toujours très vive en matière de gestion locale dans un contexte de nombreuses réformes institutionnelles et de rigueur budgétaire accrue.
Le cours permettra de mettre en perspective la situation actuelle de resserrement des contraintes financières sur les acteurs locaux et ses implications dans un contexte de réforme territoriale et financière. Les mécanismes et les questions fondamentales sont abordées sous cet angle permettant aux participants d’intégrer les préoccupations financières et de gestion de leurs futurs interlocuteurs (élus locaux, directeurs financiers, services de l’Etat, administrations, aménageurs du secteur privé, développeurs …).
Comme en Master 1, les cours sont organisés en deux parties : un premier temps consacré à l’approfondissement de questions théoriques sur la base de ressources documentaires et d’échanges avec les auditeurs. Dans un second temps, des « mises en situation » seront proposées ) à partir de situations territorailes concrètes.
L’objectif du cours en Master 2 est à partir des acquis du Master 1 d’approfondir des éléments de compréhension des principaux concepts en matière de finances locales : les enjeux en matière de ressources, de pilotage des dépenses, les mécanismes fondamentaux d’équilibre financier…
L’entrée retenue ici, est celle de l’actualité toujours très vive en matière de gestion locale dans un contexte de nombreuses réformes institutionnelles et de rigueur budgétaire accrue.
Le cours permettra de mettre en perspective la situation actuelle de resserrement des contraintes financières sur les acteurs locaux et ses implications dans un contexte de réforme territoriale et financière. Les mécanismes et les questions fondamentales sont abordées sous cet angle permettant aux participants d’intégrer les préoccupations financières et de gestion de leurs futurs interlocuteurs (élus locaux, directeurs financiers, services de l’Etat, administrations, aménageurs du secteur privé, développeurs …).
Comme en Master 1, les cours sont organisés en deux parties : un premier temps consacré à l’approfondissement de questions théoriques sur la base de ressources documentaires et d’échanges avec les auditeurs. Dans un second temps, des « mises en situation » seront proposées ) à partir de situations territorailes concrètes.
Compétences visées
Comprendre et utiliser les principaux concepts en matière de finances locales
Avoir une connaissance approfondie lire et analyser un budget
Eclairer les enjeux financiers et fiscaux de choix de gestion et de politique publique
Avoir une connaissance approfondie lire et analyser un budget
Eclairer les enjeux financiers et fiscaux de choix de gestion et de politique publique
Mots-clés
- Intro : Les finances locales et le développement territorial : éléments de cadrage / Approche analytique et quantitative
- Le paysage local et les acteurs locaux : communes, intercommunalités, départements et régions / Les enjeux financiers et les principaux ordres de grandeur
- Décentralisation et développement local : une longue histoire / Les relations des collectivités locales avec l’Etat
- Enjeu du développement local : les dépenses locales pour quoi faire ?
- La gestion du budget local / Le cycle budgétaire / Règles de comptabilité publique et grands principes du droit budgétaire / Les principaux postes dépenses-recettes / la question de la dette
- Zoom sur bloc communal, communes et intercommunalité
- L’analyse financière rétrospective et prospective : pourquoi et comment / les ratios
- Les dotations de l’Etat aux collectivités locales / La péréquation / péréquation verticale et horizontale
- La fiscalité locale : généralités / fiscalité sur les ménages et fiscalité sur les entreprises
- Fiscalité directe ou indirecte / l'impôt local ou l'usager ?
- Les services publics locaux et leur financement / La commande publique / Comment financer l’investissent local ? / la quetion de la dette
- Les réformes en cours et à venir / Enjeux et perspectives
- La fonction publique territoriale : la question de la maîtrise des dépenses de personnel
- La Métropole du Grand Paris : un cas spécifique de collectivité
- Nos voisins européens et les finances locales
Programme
- Le paysage local et les acteurs locaux : communes, intercommunalités, départements et régions / Les enjeux financiers et les principaux ordres de grandeur
- Décentralisation et développement local : une longue histoire / Les relations des collectivités locales avec l’Etat
- Enjeu du développement local : les dépenses locales pour quoi faire ?
- La gestion du budget local / Le cycle budgétaire / Règles de comptabilité publique et grands principes du droit budgétaire / Les principaux postes dépenses-recettes / la question de la dette
- Zoom sur bloc communal, communes et intercommunalité
- L’analyse financière rétrospective et prospective : pourquoi et comment / les ratios
- Les dotations de l’Etat aux collectivités locales / La péréquation / péréquation verticale et horizontale
- La fiscalité locale : généralités / fiscalité sur les ménages et fiscalité sur les entreprises
- Fiscalité directe ou indirecte / l'impôt local ou l'usager ?
- Les services publics locaux et leur financement / La commande publique / Comment financer l’investissent local ? / la quetion de la dette
- Les réformes en cours et à venir / Enjeux et perspectives
- La fonction publique territoriale : la question de la maîtrise des dépenses de personnel
- La Métropole du Grand Paris : un cas spécifique de collectivité
- Nos voisins européens et les finances locales
Programme
dossier écrit de 4 à 8 pages sur les éléments de cour appliqués à une situation territoriales
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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-
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- Les codes des formations à Paris se terminent par le suffixe PAR01 (pour le centre Cnam Paris) et PAR02 (pour Cnam Entreprises).
- Certains diplômes se déclinent selon plusieurs parcours. Pour afficher tous les parcours, tapez la racine du code (ex : « LG035 »).
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de ponctuation supplémentaire.
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- Type de diplôme
- Niveau d'entrée
- Modalité de l'enseignement
- Programmation semestrielle
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion mention Urbanisme et aménagement Parcours Mobilité
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
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Centre Cnam Paris
- 2024-2025 2nd semestre : Formation co-modale soir ou samedi
- 2025-2026 2nd semestre : Formation co-modale soir ou samedi
- 2026-2027 2nd semestre : Formation co-modale soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 2nd semestre : Formation co-modale soir ou samedi
Dates importantes
- Période des séances du 03/02/2025 au 07/06/2025
- Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 14/03/2025 à 23:59
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation co-modale est une formation proposée en présentiel et à distance en simultané. L'auditeur a la possibilité de choisir de venir sur site pour suivre l'enseignement ou bien de suivre à distance.
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
Organisation du déploiement de l'unité
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
- Outils spécifiques (exerciseur, simulateurs, etc)
- Bibliographie et Webographie
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
- Examens en ligne
- Projet(s) individuel(s)
- Projet(s) collectif(s)
- Contrôle continu (travaux à rendre)
Code UE : AVT207-PAR
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Claire DELPECH DRIANT