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Droit de la sécurité sociale

Code UE : DRS104-PAR

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Maria-Beatriz SALGADO

École de la Santé

Public, conditions d’accès et prérequis

Pas de connaissance préalable exigée.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 153
  • Taux de présence à l'évaluation : 65%
  • Taux de réussite parmi les présents : 95%

Objectifs pédagogiques

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et  la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Mots-clés

Contenu

Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes sociaux
Le régime général : organisation administrative, affiliation et immatriculation à la sécurité sociale
Le financement de la sécurité sociale : les cotisations sociales et les contributions sociales.
Les prestations de l'assurance maladie - maternité - invalidité et décès.
La retraite de base : réformes, calcul de la retraite, formalités
Les prestations familiales : politique familiale et  prestations familiales
Les accidents du travail et maladies professionnelles : qualification de l'accident du travail et réparation des accidents professionnels
 

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit (et partiel d'ED facultatifs)

Bibliographie

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

    Contact

    EPN14 - Droit
    2 rue Conté
    75003 Paris
    Yasmina NABBACH
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Centre Cnam Paris
      • 2025-2026 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
      • 2026-2027 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
      • 2027-2028 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
      Comment est organisée cette formation ?
      2025-2026 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi

      Dates importantes

      • Période des séances du 15/09/2025 au 17/01/2026
      • Période d'inscription : du 02/06/2025 à 10:00 au 17/10/2025 à 18:00
      • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.