Droit de la cybersécurité

Code UE : DNT108-PAR

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Guillaume DESGENS

Suzanne VERGNOLLE

Public, conditions d’accès et prérequis

Juristes d’entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d’associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent « informatique et libertés », professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d’une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d’emploi ou en reconversion professionnelle. 
Avoir le niveau de l’unité d'enseignement de l’UE DRA001 “Présentation générale du droit” ou posséder de bonnes connaissances de base en droit du numérique.
Pour les auditeurs qui souhaitent suivre cette UE dans le contexte d’une montée en compétences RGPD / DPO, il est recommandé, sur le plan pédagogique, de suivre également les UE du certificat de spécialisation DPO (UE DNT 104, DNT 105, DNT 106).

Objectifs pédagogiques

Connaître le cadre juridique et les référentiels applicables au droit de la sécurité des systèmes d'information et de la cybersécurité en France et en Europe ;
Être sensibilisé aux problématiques cybernétiques telles que la connaissance des réseaux, des systèmes et l’étude de leur fonctionnement, et des risques liés aux cybermenaces ;
Identifier les cas d’usage en lien avec les enjeux de sécurité des systèmes d’information et cyber en entreprise ou en structure publique, et savoir établir les plans d’actions associés ;
Connaître les acteurs de la régulation cyber en France et en Europe (ANSSI, CNIL, ENISA, etc.) ;
Disposer des savoir-faire et des bonnes pratiques pour réagir en cas d’intrusion dans un système informatique ou en cas de violation de données.

Sensibilisation aux concepts et enjeux de sécurité des systèmes d'information / cybersécurité
Identification des acteurs français et européens de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI, CNIL, ENISA, etc.)
Panorama français et européen des réglementations, référentiels et normes applicables en matière de sécurité des systèmes d’information et de cyber
Étude des règles en matière de cryptographie
Étude des règles de protection des données personnelles et des obligations de sécurité, notamment anonymisation et pseudonymisation
Sensibilisation aux enjeux contractuels liés aux hébergements cloud 
Connaissance des règles applicables en cas d’intrusions dans un système informatique et les violations de données
Documentation de la conformité et bonnes pratiques de sécurité dans le secteur public et privé (bug bounty, hacktaton…)
Enjeux contractuels de la sécurité des systèmes d’information et de la cybersécurité

  • Examen final

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

    Contact

    EPN14 - Droit
    2 rue Conté
    75003 Paris
    Yasmina NABBACH

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Paris
      • 2024-2025 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
      • 2025-2026 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
      • 2026-2027 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
      Comment est organisée cette formation ?
      2024-2025 2nd semestre : Formation ouverte et à distance

      Dates importantes

      • Période des séances du 03/02/2025 au 07/06/2025
      • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 14/03/2025 à 23:59
      • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
      • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

      Organisation du déploiement de l'unité

      • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

      Modes d'animation de la formation

      • Forum
      • Organisation d'une séance de démarrage
      • Evaluation de la satisfaction
      • Hot line technique

      Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

      • Documents de cours
      • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
      • Bibliographie et Webographie

      Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

      • Examens présentiels dans un centre habilité
      2024-2025 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi

      Dates importantes

      • Période des séances du 03/02/2025 au 07/06/2025
      • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 14/03/2025 à 23:59
      • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
    • Centre Cnam Paris
      • 2024-2025 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
      • 2025-2026 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
      • 2026-2027 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
      Comment est organisée cette formation ?
      2024-2025 2nd semestre : Formation ouverte et à distance

      Dates importantes

      • Période des séances du 03/02/2025 au 07/06/2025
      • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 14/03/2025 à 23:59
      • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
      • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

      Organisation du déploiement de l'unité

      • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

      Modes d'animation de la formation

      • Forum
      • Organisation d'une séance de démarrage
      • Evaluation de la satisfaction
      • Hot line technique

      Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

      • Documents de cours
      • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
      • Bibliographie et Webographie

      Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

      • Examens présentiels dans un centre habilité
      2024-2025 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi

      Dates importantes

      • Période des séances du 03/02/2025 au 07/06/2025
      • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 14/03/2025 à 23:59
      • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).