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Acteurs, instances et aspects juridiques et financiers de la formation

Code UE : FAD142-PAR

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Beatrice DELAY

Public, conditions d’accès et prérequis

Toute personne travaillant dans le secteur de la formation professionnelle des adultes (formateur, responsable ou coordinateur pédagogique, prescripteur, financeur…) ou souhaitant s'y professionnaliser.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 654
  • Taux de présence à l'évaluation : 81%
  • Taux de réussite parmi les présents : 94%

Objectifs pédagogiques

  • Fournir aux auditeurs une cartographie problématisée et compréhensive du champ de la formation professionnelle en France : processus décisionnels associés à l’élaboration du cadre légal, principaux dispositifs et mécanismes de régulation, acteurs institutionnels et opérationnels, aspects juridiques et financiers
  • Éclairer les principales règles et dispositions relatives à la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation...).
  • Proposer aux auditeurs des outils d'analyse leur permettant de décoder les enjeux et mieux situer leur rôle et leurs actions dans l'exercice de leur fonction.

Compétences visées

  • Connaître les logiques de régulation et principes de fonctionnement des circuits décisionnels, stratégiques, juridiques et financiers du système de formation en France.
  • Appréhender les principaux dispositifs et leurs publics cibles : Projet de transition professionnel, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de développement des compétences, Conseil en Evolution Professionnelle…
  • Acquérir une capacité d’analyse du champ et des usages de la formation professionnelle.
  • Repérer et comprendre les enjeux et nœuds de tensions qui caractérisent et structurent le domaine de la formation professionnelle.
  • Savoir trouver et utiliser les principales sources d'information (organismes, revues, sites, personnes ressources) dans le domaine de la formation professionnelle.

Mots-clés

  • Les logiques politiques et institutionnelles ayant conduit à l’adoption de la loi du 5 septembre 2018 (Négociation des ANI et adoption des lois, place des partenaires sociaux…)
  • Principales dispositions légales et règlementaires de cette réforme systémique (publics cibles, principaux dispositifs formatifs et financiers permettant de répondre aux besoins d’insertion, d’évolution ou de reconversion professionnelle des personnes, acteurs institutionnels et opérationnels, mécanismes de régulation…)
  • De la norme à la pratique : enjeux et problématiques relatifs à la mise en œuvre du cadre normatif

Mini-mémoire professionnel centré sur l'analyse d'une problématique qui traverse le champ de la formation professionnelle

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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    Intitulé de la formation
    Type
    Modalité(s)
    Lieu(x)
    Intitulé de la formation Responsable de projets de formation
    Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Centre - Val de Loire, Grand-Est, La Réunion, Madagascar, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Entrée Niveau 5 (Bac+2)
    Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
    Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Grand-Est, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Madagascar, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Entrée Niveau 5 (Bac+2)
    Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
    Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Hauts-de-France
    Entrée Niveau 5 (Bac+2)
    Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Madagascar, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Guadeloupe, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), Martinique, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Package
    Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Certificat de compétence Concevoir, gérer et piloter des projets (action, dispositifs, parcours) de formation et de certification
    Type Certificat d'établissement
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Madagascar, Nouvelle-Aquitaine, Paris
    Entrée Sans niveau spécifique
    Intitulé de la formation Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Formation et travail
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, La Réunion, Madagascar, Nouvelle-Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

    Contact

    EPN13 - Métiers de la formation
    41 rue Gay Lussac
    75005 Paris
    Tel :0140272552
    Coline Paita
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Centre Cnam Paris
      • 2025-2026 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
      • 2026-2027 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
      • 2027-2028 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
      Comment est organisée cette formation ?
      2025-2026 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi

      Dates importantes

      • Période des séances du 15/09/2025 au 17/01/2026
      • Période d'inscription : du 02/06/2025 à 10:00 au 17/10/2025 à 18:00
      • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.