Techniques juridiques de la transmission d'entreprise

Code UE : DRA204-PAR01

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Maria-Beatriz SALGADO

Public, conditions d’accès et prérequis

Prérequis:
Il est indispensable d'avoir validé l'ensemble des UE de la première année du Master Droit de l'entreprise.
Avoir un bon niveau en droit des sociétés, droit des contrats, droit commercial et fiscalité.
Public concerné:
- Auditeurs du Master Droit de l'entreprise.
- Accès uniquement sur agrément

Objectifs pédagogiques

- Maîtriser les techniques et les étapes de la transmission d'une entreprise.
- Comprendre les aspects juridiques et fiscaux des techniques de transmission dans un souci d'optimisation juridique et fiscale.
- Connaître les dispositifs pouvant se combiner entre eux afin d’optimiser la transmission de l’entreprise.  

I.- La transmission de l'entreprise individuelle. Transmission à titre gratuit et de l'entreprise en difficulté
            1.- Les opérations préparant la transmission de l'entreprise individuelle
            2.- La transmission de l'entreprise individuelle à titre gratuit
                        - Donation, donation-partage
                        - Pacte Dutreil et Family Buy Out
             3.- La transmision de l'entreprise individuelle à titre onéreux
              4.- La transmission de l'entreprise en difficulté
II.- La transmission de l'entreprise en société
            1.- Les opérations préparant la transmission de la société
                        - Transformation, scission
                        - Apport partiel d'actif, création de la holding de contrôle
                        - Clauses statutaires et pactes d'actionnaires
                        - Création d'actions de préférence
            2.- La cession de la société à titre onéreux
                        - Négociations
                        - Cessions de parts sociales et d'actions
                        - Holding de rachat
            3.- Le démembrement dans le cadre de la transmission d'entreprise
                    

Examen final écrit portant sur un cas pratique et/ou des questions en transmission d'entreprise. 

  • P. Raienbourg : Ingénierie financière, fiscale et juridique
  • Y. de La Villeguerin : Transmission d’entreprise
  • Francis Lefebvre : Memento Transmission d’entreprise
  • Pichard, B. Pichard et Ch. Pichard : La transmission de l'entreprise familiale
  • J-M. Tariant : Guide pratique pour évaluer et céder son entreprise

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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