Les modes alternatifs de résolution des différends

Code UE : DRA207-PAR01

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Cecile CHABAS-LAQUIEZE

Public, conditions d’accès et prérequis

Connaître les bases du droit des contrats et de la procédure civile.

Objectifs pédagogiques

  • Avoir les outils juridiques pour identifier les bons modes de résolution des différends.
  • Savoir quand ces modes alternatifs de résolution des différends sont obligatoires.
  • Savoir anticiper les conflits ou les différends et leurs modes de résolutions par des contrats adaptés.
  • Se préparer à soutenir une position de médiateur - conciliateur et à conduire une médiation - conciliation dans les domaines juridiques de sa compétence.
  • Préparer le concours d'entrée au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA),

  • Les modes alternatifs de règlement des conflits désignent tous les modes de règlement des conflits autres que le mode contentieux judiciaire traditionnel.
  • Les justiciables sont de plus en plus priés de tenter de régler leurs conflits à l’amiable avant de saisir un juge (médiation - conciliation - procédure participative).
  • Ils peuvent aussi préférer transiger ou recourir à des juridictions privées pour trancher leur contentieux (transaction - arbitrage).
Les modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends sont au programme de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA), couramment appelé « école d’avocats ».

Exercices de rédaction des contrats ayant recours à un MARD ; Exercices de rédaction des clauses de recours aux MARD dans un contrat : Présentation par exposés.

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