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Systèmes de santé et cadre juridique des établissements

Code UE : EGS218-PAR

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Fatima YATIM DAUMAS

École de la Santé

Public, conditions d’accès et prérequis

Avoir niveau Bac+4 et une expérience professionnelle dans le secteur de la santé. 

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 128
  • Taux de présence à l'évaluation : 92%
  • Taux de réussite parmi les présents : 100%

Objectifs pédagogiques

Cette unité d’enseignement (UE) aborde les fondements et les enjeux du cadre juridique du système de santé en France. Les différentes séquences visent à faciliter l’acquisition d’une solide compréhension des environnements juridiques et réglementaires dans lesquels les établissements de santé évoluent. Plus précisément, il s’agit de connaître et d’appliquer le cadre juridique spécifique à son établissement et d’inscrire son action dans les politiques nationales et locales de régulation de l’offre de santé et d’accompagnement. 

Compétences visées

  • Comprendre l'évolution historique et les principes fondamentaux du système de santé en France
  • Comprendre les impacts des principales réformes et évolutions législatives et réglementaires sur les établissements de santé
  • Comprendre les principes de la planification stratégique de l’offre de soins à différentes échelles
  • Connaitre et appliquer des méthodes de diagnostic territorial pour évaluer les besoins de santé d'une population
  • Connaitre et utiliser les bases de données publiques pour produire des diagnostics de territoire
  • Distinguer les rôles et interactions entre les différents acteurs du système de santé et analyser les stratégies de coopération et de mutualisation des ressources entre les différents acteurs

Mots-clés

Contenu

  • Régime des autorisations pour les activités de santé en France
  • Fondements de l’écosystème des acteurs impliqués dans le système de santé en France 
  • Planification des activités de santé et analyse territoriale pour la planification de l'offre de soins 
  • Principales bases de données nécessaires à l'analyse des activités de santé dans les territoires 
  • Introduction au système associatif en France (environnement institutionnel et politique et cadre juridique des associations)
  • Gouvernance des associations, ressources financières et fiscalité

Modalité d'évaluation

Obtenir une note d'au moins 10/20.
Travaux de groupe avec restitution et dossier à rendre (susceptible d'être modifié). 
 
 

Bibliographie

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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    Intitulé de la formation
    Type
    Modalité(s)
    Lieu(x)
    Intitulé de la formation Mastère spécialisé (label conférence des grandes écoles) économie et gestion de la santé
    Type Diplôme d'établissement
    Lieu(x)
    Lieu(x)
    Entrée Niveau 7 (Bac+5)
    Intitulé de la formation Master management sectoriel Parcours Gestion et droit de la santé
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x)
    Lieu(x)
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Master management sectoriel Parcours Gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Package
    Lieu(x) Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Paris
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Master management sectoriel Parcours Gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Pays de la Loire
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Titre RNCP Niveau 7 Responsable d’établissements médicaux et médico-sociaux
    Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Paris
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Titre RNCP Niveau 7 Responsable d’établissements médicaux et médico-sociaux
    Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
    Lieu(x) Package
    Lieu(x) Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

    Contact

    EPN12 - Gestion santé
    2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 58 80 87 12
    Selma Niel et Estelle Chauvet

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Paris
      • 2026-2027 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
      • 2027-2028 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
      Comment est organisée cette formation ?
      2026-2027 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi

      Dates importantes

      • Période des séances du 14/09/2026 au 16/01/2027
      • Période d'inscription : du 01/06/2026 à 10:00 au 16/10/2026 à 17:30
      • Période de 1ère session d'examen : 01/2027
      • Période de 2ème session d'examen : 04/2027

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.