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Problématiques juridiques dans les établissements de santé

Code UE : EGS153-PAR

  • Cours
  • 8 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 65 heures

Responsable(s)

Fatima YATIM DAUMAS

École de la Santé

Public, conditions d’accès et prérequis

Avoir le niveau d'un Bac + 3

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 110
  • Taux de présence à l'évaluation : 43%
  • Taux de réussite parmi les présents : 98%

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir une culture juridico-historique du secteur de la santé
  • Connaitre les bases du droit des établissements sanitaires et médico-sociaux

Compétences visées

  • Maîtriser les bases du droit des établissements sanitaires et médico-sociaux
  • Connaître l’environnement législatif et règlementaire des établissements

Mots-clés

  • Droit des établissements sanitaires et médicaux-sociaux
  • Instances dans les établissements de santé
  • Cadre réglementaire national

Obtenir une note d'au moins 10/20.

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

    Contact

    EPN12 - économie et gestion des services de santé
    EPN12, 2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 58 80 87 12
    Selma Niel et Estelle Chauvet

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Centre Cnam Paris
      • 2024-2025 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
      • 2025-2026 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
      • 2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
      Comment est organisée cette formation ?
      2024-2025 2nd semestre : Formation Hybride soir ou samedi

      Dates importantes

      • Période des séances du 03/02/2025 au 07/06/2025
      • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 14/03/2025 à 23:59
      • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.