Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Code UE : DRA002-PAR

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Corinne BOISMAIN

Public, conditions d’accès et prérequis

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 321
  • Taux de présence à l'évaluation : 83%
  • Taux de réussite parmi les présents : 62%

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Droit des affaires
- présentation
- les actes de commerce et les actes mixtes
- le commerçant
- les entrepreneurs non-commerçants
- la résolution des conflits
Droit de la consommation
- présentation
- le contrat de consommation
- la conformité des produits
Droit de la concurrence
- présentation
- la concurrence déloyale
Droit des surêtés
- le cautionnement
- l'hypothèque
- les différentes actions offertes aux créanciers

Examen final écrit de deux heures comprenant des questions de cours et des petits cas pratiques sans document autorisé.

  • G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA : Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
  • I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal : Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J.
  • D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
  • BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.), : Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ

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Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri
Voir le site

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

  • Paris
    • 2024-2025 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
    • 2024-2025 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
    • 2025-2026 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
    • 2025-2026 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
    • 2026-2027 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
    • 2026-2027 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
    Comment est organisée cette formation ?
    2024-2025 1er semestre : Formation ouverte et à distance

    Dates importantes

    • Période des séances du 16/09/2024 au 18/01/2025
    • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
    • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
    • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

    Précision sur la modalité pédagogique

    • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
    • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

    Organisation du déploiement de l'unité

    • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 60
    • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 50
    • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

    Modes d'animation de la formation

    Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

    • Documents de cours
    • Enregistrement de cours
    • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
    • Outils spécifiques (exerciseur, simulateurs, etc)
    • Videos, ecrits et jeux interactifs

    Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

    • 10 exercices
    • 1 étude de cas, projet collectif
    • 3 études de cas, projets individuels
    • QCM, cas pratiques permettant d'obtenir des points bonus à l'examen

    Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

    • Examens présentiels dans un centre habilité
    2024-2025 2nd semestre : Formation ouverte et à distance

    Dates importantes

    • Période des séances du 03/02/2025 au 07/06/2025
    • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 14/03/2025 à 23:59
    • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
    • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

    Précision sur la modalité pédagogique

    • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
    • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

    Organisation du déploiement de l'unité

    • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 60
    • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

    Modes d'animation de la formation

    Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

    • Documents de cours
    • Enregistrement de cours
    • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
    • Vidéos et écrits interactives, jeux interactifs

    Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

    • 10 exercices
    • 1 étude de cas, projet collectif
    • 3 études de cas, projets individuels
    • QCM, cas pratiques permettant d'obtenir des points bonus à l'examen

    Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

    • Examens présentiels dans un centre habilité