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Ingénierie patrimoniale

Code UE : BAN213-PAR

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Lionel ALMEIDA

Public, conditions d’accès et prérequis

Public ayant acquis un niveau bac+4 ou plus avec des connaissances approfondies en droit et fiscalité du patrimoine.
Il est obligatoire d'avoir suivi l'UE BAN209 “Droit et fiscalité du patrimoine” au préalable ou d'avoir une expérience professionnelle donnant un niveau d'expertise équivalent.
La formation est soumise à agrément aux conditions suivantes : 
  • être admis dans le Master 2 Gestion de patrimoine 
  • ou être agréé par l'enseignant responsable (voir "UE à la carte" sur le site du département Efab).

Objectifs pédagogiques

Acquérir les techniques et l'expertise de l'ingénierie patrimoniale pour fournir des conseils de haut niveau à ses clients.
Donner aux auditeurs une première pratique du métier de gestionnaire de patrimoine par l'étude de cas, la mise en pratique d'audit patrimonial ; mise en situation avec l'utilisation d'un logiciel professionnel.

Mots-clés

Régimes matrimoniaux, le couple et son patrimoine 
  • Régimes matrimoniaux de droit français : La formation du mariage ; Effets du mariage et régime primaire ; Régime légal : la communauté réduite aux acquêts ; Les régimes de communauté conventionnelle ; Régime conventionnel de la séparation de biens ; Régime conventionnel de la participation aux acquêts ; Le changement de régime matrimonial
  • Le pacte civil de solidarité (PACS) : Formation, dissolution ; Le régime des biens des partenaires
  • Les comptes bancaires et le couple
  • Synthèses et comparatifs (mariage, pacs et concubinage)
Successions et libéralités : droit civil et fiscalité
  • Les successions : règles de dévolution, succession ab intestat et succession testamentaire ; Saisine héréditaire, mandats successoraux ; Liquidation et partage.
  • Les libéralités : Conditions de fond et de forme, les testaments en droit français ; Réserve héréditaire et quotité disponible, renonciation anticipée à l’action en réduction ; Donation ou legs graduel / résiduel ; Libéralités partages, donation-partage transgénérationnelle ; Libéralités atypiques (donations indirectes et déguisées, dons manuels).
  • Les droits de mutation à titre gratuit : Règles de territorialité (art. 750 ter du CGI), personnes et biens visés, conventions de non double imposition ; Modalités de liquidation des droits de mutation à titre gratuit, tarif des droits selon le lien de parenté ; Déclarations, paiement des droits de mutation à titre gratuit
  • Les régimes de faveur et les régimes spéciaux en matière de droits de mutation à titre gratuit : Biens ruraux (biens donnés à bail rural à long terme, parts de GFA), bois et forêts (et parts de groupements forestiers) ; Monuments historiques ; Donations et legs aux associations, fondations, fonds de dotation à but non lucratif ; Exonération partielle (75%) des transmissions d’entreprise (régime dit Dutreil) ; Régime spécifique des dons manuels ; Présomptions de propriété ; Régime des biens mis en trust
Les véhicules d’investissement et les produits de placement
  • l’investissement en instruments financiers cotés 
  • les produits bancaires, livrets, PEA
  • les organismes de placement collectif (OPC, FIA) ; les organismes d’investissement en immobilier (OPCI) ; les fonds de capital-investissement FCPR/FPCI/SLP 
  • les actifs numériques 
  • les contrats d’assurance-vie (régime juridique, contrat d’assurance-vie et régime matrimonial, fiscalité, clause bénéficiaire et fiscalité du dénouement par décès) 
  • les contrats de capitalisation ; plans d’épargne retraite (PER)
Audit patrimonial (études de cas)
  • Méthodologie de l'audit patrimonial : bilan et vision globale du patrimoine, informations nécessaires, évaluation, diagnostic, préconisation et conseil
  • Études de cas représentatifs (exemples : donations, transmission d'un bien professionnel, restructurations de patrimoines, ...)
  • Utilisation et initiation au logiciel BIG

L'UE est validée par la réalisation de cas pratiques durant le semestre et un examen écrit en fin de semestre.

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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    Intitulé de la formation
    Type
    Modalité(s)
    Lieu(x)
    Intitulé de la formation Master Gestion de patrimoine
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Package
    Lieu(x) Paris
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

    Contact

    EPN09 - département EFAB
    292 rue Saint Martin accès 3
    75003 Paris
    Tel :01 58 80 87 45
    Boris Buljan
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Paris
      Comment est organisée cette formation ?
      2025-2026 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi

      Dates importantes

      • Période d'inscription : du 02/06/2025 à 10:00 au 06/03/2026 à 18:00
      • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.