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Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise

Code UE : DRF114-PAR

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Christophe DE LA MARDIERE

Public, conditions d’accès et prérequis

   Public: 
   Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
   Responsable juridique des entreprises.
   Conditions d'accès:
   Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 375
  • Taux de présence à l'évaluation : 61%
  • Taux de réussite parmi les présents : 78%

Objectifs pédagogiques

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.
Maitriser l'impôt sur le revenu et la CSG.

Mots-clés

Contenu

Bénéfices industriels et commerciaux
  •  principes
  •  produits et frais généraux 
  •  amortissements et provisions
  •  plus-values
Imposition du revenu
  • catégories de revenus
  • imposition du revenu global
  • CSG et contributions assimilées
Imposition des sociétés
  • statut fiscal des personnes morales
  • sociétés de capitaux

 

Modalité d'évaluation

Examen final, composé de cas pratiques.

Bibliographie

  • Ch. de la Mardière : Ch. de la Mardière, Droit fiscal de l'entreprise, 5e éd., Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2026.
  • Ch. de la Mardière : Ch. de la Mardière, Réussir ses TD - Droit fiscal de l'entreprise, 5e éd., Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2026.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Master Comptabilité - Contrôle - Audit
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) La Réunion
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master Comptabilité - Contrôle - Audit
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) La Réunion, Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master Gestion de patrimoine
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master Droit de l'entreprise En alternance
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) La Plaine Saint-Denis
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Licence Gestion Parcours Comptabilité Contrôle Audit
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), Liban, Nouvelle Calédonie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion Parcours Comptabilité Contrôle Audit
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Martinique, Occitanie, Polynésie Française
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Master Droit de l'entreprise
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation
Type
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée
Intitulé de la formation Titre RNCP Niveau 6 Responsable comptable
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), Liban, Madagascar, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri
Voir le site

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

  • Centre Cnam Paris
    • 2026-2027 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
    • 2027-2028 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
    Comment est organisée cette formation ?
    2026-2027 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi

    Dates importantes

    • Période des séances du 14/09/2026 au 16/01/2027
    • Période d'inscription : du 01/06/2026 à 10:00 au 16/10/2026 à 17:30
    • Période de 1ère session d'examen : 01/2027
    • Période de 2ème session d'examen : 04/2027

    Précision sur la modalité pédagogique

    • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).