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Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise

Code UE : DRT214-PAR

  • Cours + travaux pratiques
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Marie MERCAT BRUNS

Corinne BOISMAIN

Public, conditions d’accès et prérequis

INSCRIPTION SUR AGREMENT OBLIGATOIRE.
 Cette unité d'enseignement se substitue à l'ancienne UE DRT210 dont elle assure l'équivalence. 
Auditeurs suivant la première année du master droit de l'entreprise ayant validé la quasi totalité des autres UE composant le diplôme et ayant un bon niveau en droit.
Agrément à demander exclusivement auprès de Marie Mercat-Bruns et de Corinne Boismain.
 

Objectifs pédagogiques

Permettre la compréhension et l' analyse commentée de la jurisprudence couvrant le champ choisi sur proposition des enseignants: méthodes, principes, raisonnements, commentaires juridiques.

Compétences visées

Capacité à lire et comprendre une décision de jurisprudence et à rédiger une note de jurisprudence avec les commentaires utiles (la validation de l'UE consiste en la présentation orale avec restitution écrite d'une note de jurisprudence sur un des thèmes définis par l'enseignant).
 

Mots-clés

Lecture et compréhension de décisions de justice : présentation des faits, des points de droit, des procédures et solutions. A partir des contenus théoriques et pratiques des cours de droit du travail ou de droit des affaires, élaborer sur un thèmes précis une fiche de jurisprudence selon la méthodologie présentée par les enseignants.
 

La validation de l'UE est la note obtenue pour la réalisation d'une fiche de synthèse de jurisprudence - présentation orale et écrite.
La validation de cette UE ne préjuge pas de la validation du Master de droit de l'entreprise qui suppose une admission par dépôt de candidature.
 

  • DALLOZ : revues DALLOZ
  • Wolters Kluwer : revue Laisons sociales
  • Lamy : Lamy

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
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Entrée
Intitulé de la formation Master droit de l'entreprise parcours Juriste d'entreprise
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri
Voir le site

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

  • Paris
    • 2024-2025 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
    • 2025-2026 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
    • 2026-2027 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
    Comment est organisée cette formation ?
    2024-2025 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi

    Dates importantes

    • Période des séances du 16/09/2024 au 18/01/2025
    • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
    • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
    • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

    Précision sur la modalité pédagogique

    • Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
    • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

    Organisation du déploiement de l'unité

    • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 50
    • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 40
    • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

    Modes d'animation de la formation

    • Forum
    • Messagerie intégrée à la plateforme
    • Visioconférence
    • Organisation d'une séance de démarrage
    • Evaluation de la satisfaction
    • Hot line technique

    Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

    • Documents de cours
    • Enregistrement de cours

    Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

    • 1 étude de cas, projet individuel

    Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

    • Oraux par visioconférence