Former des fiscalistes opérationnels, qu'ils s'agissent de comptables ou de juristes, salariés ou indépendants (avocats, expert-comptables).
Mentions officielles
Intitulé officiel figurant sur le diplôme
:
Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise
Code(s) NSF
:
-
Code(s) ROME
:
Défense et conseil juridique (K1903)
Modalités d'évaluation
L'obtention du certificat suppose d'avoir validé les UE DRF 114 (niveau master 1, Imposition du résultat de l'entreprise), DRF 115 (niveau master 1, TVA et imposition du capital) et DRF 200 (niveau master 2, Droit fiscal approfondi). Il n'y a pas de mémoire à rédiger.
Description
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Le certificat garantit une formation très complète en droit fiscal de l'entreprise: BIC, IR, IS (dont intégration fiscale, territorialité), restructurations, TVA, IFI, droits d'enregistrement, contrôle fiscal et contentieux de l'impôt. Les ED (ou TD) assurent une formation pratique avec, entre autres, des calculs d'impôts et des souscriptions de déclarations.