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Autorisations patrimoniales et archéologie préventive

Code UE : DRM144-PAR

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Objectifs pédagogiques

Connaître les autorisations et procédures administratives destinées à assurer, à l’occasion de travaux immobiliers, la protection et la mise en valeur du patrimoine immobilier (bâtiments et autres éléments de patrimoine et de paysage, ensembles bâtis et paysagers, vestiges archéologiques).

Compétences visées

Dans le cadre d’un projet de travaux immobilier, anticiper et prendre en compte (conception du projet, délais, surcoût...) les contraintes résultant des servitudes de protection du bien immobilier objet des travaux (en lui-même ou en raison du périmètre où il se situe), ou résultant de la présence probable de vestiges archéologiques en sous-sol.

Mots-clés

  • Protection et mise en valeur d’éléments de patrimoine isolés  
    • Monuments historiques
    • Éléments de patrimoine et de paysage (plan local d’urbanisme)
  • Protection et mise en valeur d’ensembles bâtis et paysagers
    • Abords des monuments historiques
    • Sites artistiques, historiques, scientifiques, légendaires ou pittoresques
    • Sites patrimoniaux remarquables
    • Paysages remarquables (directives paysagères)
  • Protection et mise en valeur des vestiges archéologiques
    • Carte archéologique nationale
    • Archéologie préventive : chaîne opératoire
    • Diagnostic archéologique : prescription, opérateur, financement, réalisation
    • Fouilles archéologique : prescription, opérateur, financement, réalisation
    • Protection pénale du patrimoine archéologique

Examen final : épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20. Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE composant le bloc de compétences.

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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    Intitulé de la formation
    Type
    Modalité(s)
    Lieu(x)
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Grand-Est, Hauts-de-France, Pays de la Loire
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Habitat social
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Pays de la Loire
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Immobilier de tourisme et de loisirs
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x)
    Lieu(x)
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Diplôme d'établissement Diplôme de l'ICH
    Type Diplôme d'établissement
    Lieu(x)
    Lieu(x)
    Entrée Sans niveau spécifique
    Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

    Contact

    ICH
    2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 79
    Sylvie Molina
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Centre Cnam Paris
      • Année 2024 / 2025 : Formation hybride soir ou samedi
      • Année 2025 / 2026 : Formation hybride soir ou samedi
      Comment est organisée cette formation ?
      2024-2025 Annuel : Formation Hybride soir ou samedi

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.