Droit du travail : relations individuelles
Code UE : DRS101
- Cours
- 6 crédits
Responsable(s)
Michel MINE
Public et conditions d'accès
Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables DRS003 ou DRA001).
Objectifs pédagogiques
Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur). Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.
Compétences visées
Il s'agit dans le domaine du droit des relations individuelles du travail appliqué à la pratique dans les entreprises de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des situations réelles.
Contenu
Droit du travail : objet, champ d'application, nature, fonctions, historique.
Sources du droit du travail (droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, législation, conventions et accords collectifs, contrat de travail - textes et jurisprudence).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux, notamment Conseils de Prud'hommes) - Organisation administrative - Administration du travail (inspection du travail, Direccte, ministère du travail/organismes consultatifs et autorités indépendantes).
Libertés et droits de la personne au travail : liberté dans le travail, du travail, d'expression, etc., droit de mener une vie familiale normale, droit à la santé, etc., égalité de traitement et non discrimination.
Pouvoir de l'employeur : de direction/d'organisation, de contrôle et de sanction, d'évaluation du travail, etc.
1) Formation du contrat de travail
Recrutement : liberté et limites, procédure de recrutement - période d'essai, etc.
Contrat de travail : définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles, contentieux de la requalification - indépendant/salarié
Contrats de travail atypiques : à durée déterminée, à temps partiel, etc. Prêts de main d'oeuvre (à but lucratif - travail temporaire, portage salarial, etc.; à but non-lucratif)
2) Mise en oeuvre du contrat de travail
Rémunération : salaire et accessoires - primes et indemnités; Smic, RMM; salaire conventionnel (minima de branche,...) et salaire contractuel; égalité de traitement et non-discrimination; paiement et protection de la rémunération
Temps de travail : mesure (définitions), durée et aménagements. Repos hebdomadaire/repos dominical. Jours fériés. Congés annuels payés et autres congés. Le régime exceptionnel lié à la pandémie.
Santé et sécurité au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur. Principes de prévention et évaluation des risques. Règles d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (risques organisationnels/psychosociaux, etc.). Devoir d'alerte/droit de retrait du salarié. Formation à la sécurité. Services de santé du travail.
Suspension du contrat : maladie, accident du travail/maladie professionnelle; maternité
Modification du contrat de travail et modification des conditions de travail : pouvoir de l'employeur-droits du salarié; qualification/fonctions, rémunération, temps de travail, lieu de travail, etc.
Droit disciplinaire : règlement intérieur (contenu, procédure et recours, application); procédure disciplinaire et droits de la défense (procédure, sanctions, recours)
3) Rupture du contrat de travail
Licenciement : justification-cause réelle et sérieuse, motif personnel/motif économique/autre, procédures, indemnités de rupture, recours et réparations
Autres modes de rupture du contrat : démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite; ruptures conventionnelles - individuelle/collective; mise à la retraite, force majeure
Délivrance de documents : certificat de travail, attestation Pôle emploi.
Clauses contractuelles : non-concurrence, dédit-formation, garantie d'emploi.
Sources du droit du travail (droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, législation, conventions et accords collectifs, contrat de travail - textes et jurisprudence).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux, notamment Conseils de Prud'hommes) - Organisation administrative - Administration du travail (inspection du travail, Direccte, ministère du travail/organismes consultatifs et autorités indépendantes).
Libertés et droits de la personne au travail : liberté dans le travail, du travail, d'expression, etc., droit de mener une vie familiale normale, droit à la santé, etc., égalité de traitement et non discrimination.
Pouvoir de l'employeur : de direction/d'organisation, de contrôle et de sanction, d'évaluation du travail, etc.
1) Formation du contrat de travail
Recrutement : liberté et limites, procédure de recrutement - période d'essai, etc.
Contrat de travail : définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles, contentieux de la requalification - indépendant/salarié
Contrats de travail atypiques : à durée déterminée, à temps partiel, etc. Prêts de main d'oeuvre (à but lucratif - travail temporaire, portage salarial, etc.; à but non-lucratif)
2) Mise en oeuvre du contrat de travail
Rémunération : salaire et accessoires - primes et indemnités; Smic, RMM; salaire conventionnel (minima de branche,...) et salaire contractuel; égalité de traitement et non-discrimination; paiement et protection de la rémunération
Temps de travail : mesure (définitions), durée et aménagements. Repos hebdomadaire/repos dominical. Jours fériés. Congés annuels payés et autres congés. Le régime exceptionnel lié à la pandémie.
Santé et sécurité au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur. Principes de prévention et évaluation des risques. Règles d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (risques organisationnels/psychosociaux, etc.). Devoir d'alerte/droit de retrait du salarié. Formation à la sécurité. Services de santé du travail.
Suspension du contrat : maladie, accident du travail/maladie professionnelle; maternité
Modification du contrat de travail et modification des conditions de travail : pouvoir de l'employeur-droits du salarié; qualification/fonctions, rémunération, temps de travail, lieu de travail, etc.
Droit disciplinaire : règlement intérieur (contenu, procédure et recours, application); procédure disciplinaire et droits de la défense (procédure, sanctions, recours)
3) Rupture du contrat de travail
Licenciement : justification-cause réelle et sérieuse, motif personnel/motif économique/autre, procédures, indemnités de rupture, recours et réparations
Autres modes de rupture du contrat : démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite; ruptures conventionnelles - individuelle/collective; mise à la retraite, force majeure
Délivrance de documents : certificat de travail, attestation Pôle emploi.
Clauses contractuelles : non-concurrence, dédit-formation, garantie d'emploi.
Modalité d'évaluation
Examen final (examen terminal écrit obligatoire) de 2h30 (deux heures trente), sans document, comprenant :
- un ou plusieurs cas pratiques juridiques,
et
- plusieurs questions de cours (pas de commentaire d'arrêt, ni de QCM).
Contrôle continu - 2 partiels facultatifs en études dirigées (la moyenne des 2 notes est prise en compte si elle est plus favorable que la note de l'examen final).
- un ou plusieurs cas pratiques juridiques,
et
- plusieurs questions de cours (pas de commentaire d'arrêt, ni de QCM).
Contrôle continu - 2 partiels facultatifs en études dirigées (la moyenne des 2 notes est prise en compte si elle est plus favorable que la note de l'examen final).
Bibliographie
- Michel Miné : Droit du travail en pratique, 30ème édition, Éditions Eyrolles (collection Le grand livre)
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Comment est organisée cette formation ?
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Créteil
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Saint-Denis
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Versailles
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Mantes-la-Jolie
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Noisy-le-Grand
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Goussainville
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Cergy-Pontoise
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1er semestre
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Ile-de-France (sans Paris)
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Ile-de-France (sans Paris)
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Bretagne
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Bretagne
- 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 1er semestre : FOAD 100%
- 2022-2023 1er semestre : FOAD 100%
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:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 19/10/2020
- Date limite d'inscription : 14/11/2020
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- Date de 1ère session d'examen : 23/01/2021
- Date de 2ème session d'examen : 10/04/2021
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- Espace de travail collaboratif
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- Bibliographie et webographie
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Bretagne
-
Bretagne
-
- Centre Val-de-Loire
-
-
Grand Est
-
Grand Est
- 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
- 2020-2021 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD 100%
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:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 13/10/2020
- Date limite d'inscription : 29/08/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 08/02/2021
- Date de 2ème session d'examen : 30/08/2021
2ème semestre
- Date de démarrage : 16/02/2021
- Date limite d'inscription : 29/08/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 07/06/2021
- Date de 2ème session d'examen : 30/08/2021
Accompagnement
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- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
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- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
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Grand Est
-
Grand Est
-
-
Guadeloupe
- Pointe-à-Pitre
-
Guadeloupe
-
-
Hauts de France
-
Lille
- 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 27/02/2021
- Date limite d'inscription : 15/04/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 19/06/2021
- Date de 2ème session d'examen : 11/09/2021
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- Classe virtuelle
- Espace de travail collaboratif
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
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- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Contrôle continu
- Examen sur table
- 1 devoir à rendre
- 1 projet individuel
-
Amiens
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Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 27/02/2021
- Date limite d'inscription : 15/04/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 19/06/2021
- Date de 2ème session d'examen : 11/09/2021
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- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
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- 1 projet individuel
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Lille
-
Hauts de France
-
-
La Réunion
-
Le Port
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 14/09/2020
- Date limite d'inscription : 31/10/2020
- Regroupements facultatifs : 5 pour une totalité de 8H heures
- Date de 1ère session d'examen : 22/02/2021
- Date de 2ème session d'examen : 16/08/2021
Accompagnement
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- Espace de travail collaboratif
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Le Port
-
La Réunion
-
-
Languedoc-Roussillon
-
Languedoc-Roussillon
- 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
- Année 2020 / 2021 : Présentiel soir ou samedi
-
Languedoc-Roussillon
-
Languedoc-Roussillon
-
-
Midi-Pyrénées
-
Midi-Pyrénées
- 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 06/10/2020
- Date limite d'inscription : 13/11/2020
- Regroupements facultatifs : 5 pour une totalité de 15 heures
- Date de 1ère session d'examen : 09/02/2021
- Date de 2ème session d'examen : 13/04/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Forum
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Midi-Pyrénées
-
Midi-Pyrénées
-
-
Normandie
-
Normandie
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD 100%
- Année 2020 / 2021 : Présentiel soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 22/02/2021
- Date limite d'inscription : 30/04/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
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- Documents d'exercices, études de cas activités
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Normandie
-
Normandie
-
-
Nouvelle Aquitaine
-
Nouvelle Aquitaine
- 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 1er semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 2nd semestre : FOAD 100%
- 2022-2023 1er semestre : FOAD 100%
- 2022-2023 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 12/10/2020
- Date limite d'inscription : 12/11/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 15/02/2021
- Date de 2ème session d'examen : 29/03/2021
2ème semestre
- Date de démarrage : 22/02/2021
- Date limite d'inscription : 22/03/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 14/06/2021
- Date de 2ème session d'examen : 06/09/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Espace de travail collaboratif
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Nouvelle Aquitaine
-
Nouvelle Aquitaine
-
-
Pays de la Loire
-
Pays de la Loire
- 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
- 2020-2021 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 10/10/2020
- Date limite d'inscription : 14/11/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 06/02/2021
- Date de 2ème session d'examen : 27/03/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
Modalités de validation
-
Pays de la Loire
-
Pays de la Loire
-
-
Polynésie Française
- Polynésie Française
-
Polynésie Française
-
-
Provence -Alpes- Côte d'Azur
-
Provence -Alpes- Côte d'Azur
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 16/10/2020
- Date limite d'inscription : 18/12/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 15/02/2021
- Date de 2ème session d'examen : 12/04/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Espace de travail collaboratif
- Accompagnement téléphonique
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Provence -Alpes- Côte d'Azur
-
Provence -Alpes- Côte d'Azur
Code UE : DRS101
- Cours
- 6 crédits
Responsable(s)
Michel MINE