Autorisations patrimoniales et archéologie préventive

Code UE : DRM144-PAR01

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Objectifs pédagogiques

Connaître les autorisations et procédures administratives destinées à assurer, à l’occasion de travaux immobiliers, la protection et la mise en valeur du patrimoine immobilier (bâtiments et autres éléments de patrimoine et de paysage, ensembles bâtis et paysagers, vestiges archéologiques).

Compétences visées

Dans le cadre d’un projet de travaux immobilier, anticiper et prendre en compte (conception du projet, délais, surcoût...) les contraintes résultant des servitudes de protection du bien immobilier objet des travaux (en lui-même ou en raison du périmètre où il se situe), ou résultant de la présence probable de vestiges archéologiques en sous-sol.

  • Protection et mise en valeur d’éléments de patrimoine isolés  
    • Monuments historiques
    • Éléments de patrimoine et de paysage (plan local d’urbanisme)
  • Protection et mise en valeur d’ensembles bâtis et paysagers
    • Abords des monuments historiques
    • Sites artistiques, historiques, scientifiques, légendaires ou pittoresques
    • Sites patrimoniaux remarquables
    • Paysages remarquables (directives paysagères)
  • Protection et mise en valeur des vestiges archéologiques
    • Carte archéologique nationale
    • Archéologie préventive : chaîne opératoire
    • Diagnostic archéologique : prescription, opérateur, financement, réalisation
    • Fouilles archéologique : prescription, opérateur, financement, réalisation
    • Protection pénale du patrimoine archéologique

Examen final : épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20. Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE composant le bloc de compétences.

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants