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Problématiques juridiques dans les établissements de santé

Code UE : EGS153-PAR

  • Cours
  • 8 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 65 heures

Responsable(s)

Fatima YATIM DAUMAS

École de la Santé

Public, conditions d’accès et prérequis

Avoir le niveau d'un Bac + 3. 

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 151
  • Taux de présence à l'évaluation : 83%
  • Taux de réussite parmi les présents : 100%

Objectifs pédagogiques

Cette unité d’enseignement (UE) aborde différentes dimensions du cadre juridique et réglementaire régissant les établissements de santé. Elle couvre des aspects cruciaux tels que les bases du droit de la santé et les obligations légales et bonnes pratiques en matière de gestion des établissements de santé. Sont également abordés les thèmes du secret professionnel et responsabilités des professionnels, droits des patients et usagers, représentation du personnel, et la santé et sécurité au travail. L’objectif de l’UE est d’offrir une base solide pour comprendre les obligations légales et déontologiques des professionnels et des directions des établissements de santé. 

Compétences visées

  • Comprendre le cadre juridique et réglementaire appliqué aux établissements de santé
  • Comprendre et appliquer les cadres juridiques et réglementaires spécifiques aux différents types d'établissements de santé et comprendre les responsabilités des directions 
  • Analyser et appliquer les principes juridiques et réglementaires dans des contextes pratiques 
  • Apprendre à gérer les responsabilités légales des professionnels et des directions 

Mots-clés

Contenu

  • Cadre juridique appliqué au secteur de la santé, notions clés et principes fondateurs
  • Introduction au droit de la santé
  • Cadre juridique des établissements de santé selon leurs spécificités
  • Secret professionnel et responsabilités des professionnels 
  • Droits des patients et usagers 
  • Santé et sécurité au travail 
  • La représentation des personnels

Modalité d'évaluation

Obtenir une note d'au moins 10/20.
Travaux de groupe avec restitution & dossier à rendre (susceptible d'être modifié). 

Bibliographie

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

    Contact

    EPN12 - Gestion santé
    2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 58 80 87 12
    Selma Niel et Estelle Chauvet

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Centre Cnam Paris
      • 2025-2026 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
      • 2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
      • 2027-2028 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
      Comment est organisée cette formation ?
      2025-2026 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi

      Dates importantes

      • Période des séances du 02/02/2026 au 06/06/2026
      • Période d'inscription : du 02/06/2025 à 10:00 au 06/03/2026 à 18:00
      • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.