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Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise

Code UE : DRT214-PAR

  • Cours + travaux pratiques
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Corinne BOISMAIN

Public, conditions d’accès et prérequis

INSCRIPTION SUR AGREMENT OBLIGATOIRE.
 Cette unité d'enseignement se substitue à l'ancienne UE DRT210 dont elle assure l'équivalence. 
Auditeurs suivant la première année du master droit de l'entreprise ayant validé la quasi totalité des autres UE composant le diplôme et ayant un bon niveau en droit.
Agrément à demander exclusivement auprès de Corinne Boismain.
 

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 30
  • Taux de présence à l'évaluation : 73%
  • Taux de réussite parmi les présents : 91%

Objectifs pédagogiques

Permettre la compréhension et l' analyse commentée de la jurisprudence couvrant le champ choisi sur proposition des enseignants: méthodes, principes, raisonnements, commentaires juridiques.

Compétences visées

  • Identifier, sélectionner et qualifier un ensemble de décisions de jurisprudence relatives à une thématique juridique donnée.
  • Analyser de manière comparative plusieurs décisions de jurisprudence afin d’en dégager les principes juridiques, les évolutions et les tendances jurisprudentielles.
  • Élaborer une synthèse de jurisprudence structurée et argumentée, intégrant une analyse transversale et des commentaires juridiques pertinents.
  • Présenter oralement une synthèse de jurisprudence de façon rigoureuse et synthétique, en justifiant les choix d’analyse et les conclusions dégagées.

Mots-clés

Contenu

Lecture et compréhension de décisions de justice : présentation des faits, des points de droit, des procédures et solutions. A partir des contenus théoriques et pratiques des cours de droit du travail ou de droit des affaires, élaborer sur un thèmes précis une fiche de jurisprudence selon la méthodologie présentée par les enseignants.
 

Modalité d'évaluation

La validation de l'UE est la note obtenue pour la réalisation d'une fiche de synthèse de jurisprudence - présentation orale et écrite.
La validation de cette UE ne préjuge pas de la validation du Master de droit de l'entreprise qui suppose une admission par dépôt de candidature.
 

Bibliographie

  • DALLOZ : revues DALLOZ
  • Wolters Kluwer : revue Laisons sociales
  • Lamy : Lamy

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri
Voir le site

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

  • Paris
    • 2025-2026 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
    Comment est organisée cette formation ?
    2025-2026 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi

    Dates importantes

    • Période des séances du 15/09/2025 au 17/01/2026
    • Période d'inscription : du 02/06/2025 à 10:00 au 17/10/2025 à 18:00
    • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
    • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

    Précision sur la modalité pédagogique

    • Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
    • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

    Organisation du déploiement de l'unité

    • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 40
    • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

    Modes d'animation de la formation

    • Forum
    • Messagerie intégrée à la plateforme
    • Visioconférence
    • Organisation d'une séance de démarrage
    • Evaluation de la satisfaction
    • Hot line technique

    Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

    • Documents de cours
    • Enregistrement de cours

    Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

    • 1 étude de cas, projet individuel

    Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

    • Oraux par visioconférence