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Méthodologie de l'opération et du rapport d'expertise

Code UE : DRM214-PAR

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Richard MALLE

Objectifs pédagogiques

Connaître les différentes étapes de l'expertise immobilière, depuis l'analyse de la mission jusqu'à la livraison  du rapport au client ou au juge.

Compétences visées

Réaliser avec méthode et rigueur des expertises immobilières, depuis l'analyse de la mission jusqu'à la livraison du rapport au client ou au juge.

Mots-clés

Contenu

La mission d'expertise immobilière
  • contrat d'expertise
  • décision judiciaire d'expertise
L'opération d'expertise immobilière
  • recueil de l'information juridique (servitudes, statut d'occupation...)
  • recueil de l'information économique (marché)
  • recueil de l'information technique (caractéristiques constructives, réseaux…)
  • appréhension du contexte géographique et sociologique
  • visite des lieux
  • détermination de la méthode d'évaluation
La rédaction du rapport d'expertise immobilière
  • structure du rapport
  • qualité rédactionnelle
  • principes déontologiques
  • règles issues du droit des contrats
  • règles issues du droit de la procédure judiciaire

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle, d'une durée de 2 à 3 heures.
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Droit de l'immobilier de l'ICH, une compensation des notes est opérée entre les UE d'un même bloc de compétences. Les notes inférieures à 8/20 ne sont cependant pas compensables. Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 ou 8 crédits d'un coefficient 2.

Bibliographie

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

    Contact

    EPN 14 - ICH Master
    2 rue Conté
    75003 Paris
    par_ich.master@lecnam.net
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Paris
      Comment est organisée cette formation ?
      2025-2026 Annuel : Formation hybride soir ou samedi

      Dates importantes

      • Période d'inscription : du 01/09/2025 à 10:00 au 17/10/2025 à 18:00
      • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.