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CRA
!
À la frontière
, les ressortissants étrangers sont contrô-
lés et peuvent demander l’asile aux autorités. S’ils sont
déjà présents sur le territoire français, ils doivent
prendre contact avec une association de pré-accueil qui
les orientera vers les services de l’État chargés d’enre-
gistrer leur demande d’asile.
L’enregistrement effective de la demande d’asile
se
fait auprès des services de la préfecture dans l’un des 34
guichets uniques. Parallèlement, l’Office français de
l’immigration et de l’intégration (OFII) étudie la situation
personnelle du demandeur et détermine ses conditions
matérielles d’accueil. Le demandeur d’asile reçoit alors
une autorisation provisoire de séjour (APS) d’un mois.
Si la préfecture refuse de délivrer cette APS, l’Office
français de protection des réfugiés et des apatrides
(Ofpra) doit alors statuer dans les 15 jours et la per-
sonne est placée en centre de rétention administrative
(CRA).
L’examen de la demande d’asile
relève de la compé-
tence exclusive de l’Office français de protection des
réfugiés et des apatrides (Ofpra). Le demandeur doit
constituer un dossier comprenant notamment l’en-
semble des documents étayant son récit et ses craintes
de persécution en cas de retour dans son pays. Il est
ensuite convoqué à un entretien personnel avec un offi-
cier de protection de l’Ofpra, qui statue sur sa demande.
Si la décision est positive
, le demandeur d’asile obtient
soit le statut de réfugié soit celui de protégé subsidiaire.
Dans le premier cas, une carte de résident de dix ans
renouvelable lui est délivrée. Dans le second cas, il
reçoit un titre de séjour temporaire d’un an, renouve-
lable pour une durée de deux ans.
En cas de refus
, le demandeur d’asile peut saisir la Cour
nationale du droit d’asile (CNDA) et bénéficier de l’aide
juridictionnelle. Si sa demande est de nouveau rejetée et
s’il ne justifie d’aucun autre motif d’admission au séjour
en France, il doit quitter le territoire national sous peine
de faire l’objet d’une mesure d’éloignement.
Avec sa carte de résident, le réfugié bénéficie d’un
accès
au droit à la formation et au marché du travail
. En
partenariat avec des associations qui aident les réfugiés
au quotidien dans leur démarche d’intégration, le Cnam
les accompagne dans l’élaboration de leur projet profes-
sionnel, personnel et de formation. L’établissement pro-
pose notamment un accueil individualisé et personnalisé
allant de l’information et de l’orientation professionnelle
à l’élaboration de bilans professionnels. Il envisage aussi
avec eux la faisabilité d’un projet de formation au Cnam,
en tenant compte de leurs acquis antérieurs et les suit
ensuite tout au long de leurs parcours de formation. En
outre, depuis novembre 2015, les réfugiés sont exonérés
des droits d’inscription de base, versés annuellement.
