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Montage juridique et financier de dispositifs de formation

Code UE : FAD119-PAR01

Cours
6 crédits

Responsable(s)

Rene BAGORSKI

Public, conditions d’accès et prérequis

Personnes ayant en charge la gestion opérationnelle de dispositifs de formation ou le conseil à des utilisateurs institutionnels :
- Assistants de formation en entreprise.
- Coordinateurs d'actions de formation en entreprise ou en organisme de formation. - Conseillers de formation en OPCO.

Le suivi préalable de l'unité FAD103 " Institutions et acteurs de la formation " est très vivement conseillé.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Objectifs pédagogiques

Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation).

Compétences visées

- Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
- Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : Parcours de transition professionnel, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de développement des compétences, contrats aidés, différents types de congés, etc.
- Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation - Connaître et mettre en oeuvre les principales procédures et démarches de construction de dispositifs (acteurs pertinents à mobiliser, opérations à effectuer, ordre des temporalités, formalités à respecter).
- Connaître et savoir utiliser les principales sources d'informations pertinentes en matière de droit et de financement de la formation.

Mots-clés

- Schéma général des institutions de formation en France et de leur fonctionnement. - Les mesures et dispositifs à destination de salariés en activité.
- Les mesures et dispositifs d'insertion des jeunes dans l'entreprise.
- Les mesures et dispositifs d'insertion dans l'entreprise des adultes demandeurs d'emploi ;
- Les mesures et dispositifs de formation et reclassement des salariés menacés de licenciement.
- Les mesures et dispositifs d'aide de l'Etat, des Conseils Régionaux et des fonds européens en matière de formation ;
- Les formalités administratives et fiscales : échéancier des obligations légales.
- Synthèse sur les règles, procédures et postures à appliquer pour un professionnel de montage de dispositifs.

Mini-dossier relatant la description et l'analyse critique d'un cas de construction financière d'une mesure, action ou dispositif de formation

DENNERY Marc, LADSOUS Bruno : réforme de la formation professionnelle : les clefs pour réussir sa mise en œuvre, éditions ESF, Issy-les-Moulineaux, 2004, 232 p.
FALEK Hélène : Le guide de la formation professionnelle en entreprise, Paris : Gualino, 2010.- 334 p.
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité : L'accès des salariés à la formation : guide pratique.. -Paris : La documentation française, 2008. - 206 p.
CENTRE INFFO : fiches pratiques de la formation continue 2013, éditions Centre Inffo, Saint-Denis la Plaine, 2012.
AFNOR : : éditions AFNOR, 2003, 373p.
Projet de loi de finances pour 2013. Annexe : formation professionnelle : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 2012.- 167 p.
BERNIER Philippe : Le financement de la formation professionnelle : comprendre, maîtriser et optimiser votre budget formation. /. -Paris : Dunod, 2005. - 295 p.
LEGOUPIL (Nathalie), CENTRE INFFO : éditions Dunod, 2006, 394 p.
DENNERY Marc, WEMAERE Jean (préface : éditions ESF, 2007, 143 p.
FERNANDEZ Alain-Frédéric : Le responsable formation efficace : ce que la nouvelle loi va changer pour vous. -Paris : Eyrolles, 2010. - 291 p.
Jea-Marie Marx René Bagorski : Rapport Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enejux de compétences

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)
Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines	Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Martinique, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines	Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines	Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)	Lieu(x) Package	Lieu(x) Grand-Est, Hauts-de-France	Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Master droit de l'entreprise	Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris	Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Responsable de projets de formation	Type RNCP - Titre à finalité professionnelle	Lieu(x)	Lieu(x)	Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)