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Master droit de l'entreprise

Code diplôme/certificat: MR14901A-PAR01

  • 120 crédits

Niveau d'entrée

  • Niveau 6 (Bac+3 et 4)

Niveau de sortie

  • Niveau 7 (Bac+5)

Responsable(s)

Maria-Beatriz SALGADO

Marie MERCAT BRUNS

Habilitation

Arrêté du 08 juillet 2021. Accréditation jusque fin 2024-2025.

Voir la fiche Rncp et les blocs de compétences

38162

Spécialisez-vous dans les domaines du droit de l'entreprise tout en maîtrisant le droit commun

Public, conditions d’accès et prérequis

Public visé : 
Collaborateurs de PME-PMI, TPE, juristes, professionnels souhaitant obtenir une qualification leur permettant d’intégrer le service juridique d’une entreprise ou d’une institution, dirigeants d’entreprise, assistants juridiques.
Le Master est accessible : 
  • En M1 :
    • Aux titulaires d’un diplôme Bac+3 (licence Cnam ou licence universitaire, ou diplôme de niveau 6 dans un domaine compatible avec la spécialité du master);
    • Par la validation des acquis de l’expérience (VAE /VAPP) ou la validation des études supérieures (VES).
    • Si l'expérience professionnelle a été acquise au cours d’un contrat en alternance en L3 ou licence professionnelle, l'élève est tenu de réaliser un stage d’une durée minimale de 6 mois au cours de la première année du diplôme.
  • En M2 (obligatoirement sur 2 ans) :
    • Aux personnes titulaires d’un Bac+4, M1 ou diplôme équivalent;  admission sur dossier de candidature et entretien ;
    •  Par la validation des acquis de l’expérience (VAE/VAPP) ou validation des études supérieures (VES).
Dans tous les cas, une expérience professionnelle de 12 mois dans le domaine du droit des affaires, de la fiscalité ou du droit social (y compris ressources humaines et droit syndical) est requise pour l'inscription au diplôme.
L’admission (en première et en deuxième année) se fait sur dossier de candidature en ligne.
 

Objectifs

Les objectifs visés par le master sont: 

  • Permettre une vision globale du droit dans l’entreprise (compétences en droit social, droit des affaires, droit des nouvelles technologies, droit fiscal, droit des contrats…) afin de bien cerner les besoins des entreprises qui font souvent appel à des juristes généralistes;
  • Fournir aux élèves des compétences juridiques transdisciplinaires en droit de l’entreprise afin de répondre à un réel besoin des entreprises désireuses d’intégrer parmi leurs collaborateurs des professionnels du droit ayant une connaissance générale des contraintes et des risques juridiques;
  • Acquérir les compétences nécessaires pour anticiper les risques éventuels de contentieux, conseiller et accompagner au quotidien les chefs d’entreprise, les syndicats et les autres partenaires socio-économiques privés. Fournir une aide à la décision;
  • Former des professionnels polyvalents capables de négocier des contrats complexes et d’accompagner les entreprises dans la transformation digitale. Réfléchir aux modes de compliance et de mise en conformité en matière de responsabilité sociale de l’entreprise.

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise

Inscrit RNCP

Code(s) NSF : Droit fiscal - droit des affaires - droit pénal - droit de l environnement - droit de la santé - droit de la sécurité et de la défense - droit du transport etc (128g)

Code(s) ROME : Défense et conseil juridique (K1903)

Modalités d'évaluation

Validation de l'ensemble de unités d'enseignement composant le diplôme et des mémoires (professionnel et académique). Validation de l'expérience professionnelle requise.

Description

Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.

M1

M2

4 ECTS

Séminaire méthodologique


DRT211
  • Annuel :
 
2 ECTS

Anglais juridique


DRA208
  • 2nd semestre :
 
4 ECTS

Techniques juridiques de la transmission d'entreprise


DRA204
  • 2nd semestre :
 
4 ECTS

Droit des difficultés des entreprises


DRA120
  • 2nd semestre :
 
4 ECTS

Les modes alternatifs de résolution des différends


DRA207
  • 1er semestre :
 
4 ECTS

Clinique du droit, approche professionnelle


DRS207
  • 2nd semestre :
 
4 ECTS

Droit du travail approfondi


DRS205
  • 2nd semestre :
 
2 ECTS

Droit du travail et droits de la personne (Droits de l'Homme dans le travail)


DRS203
  • 2nd semestre :
 
2 ECTS

La personne et le droit de l’entreprise


DRS204
 

Total
4 ECTS
1 UE à choisir parmi :

Voir toutes les UEFermer
4 ECTS

Droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique


DNT201
  • 2nd semestre :
 
6 ECTS

Droit de la cybersécurité


DNT108
  • 2nd semestre :
 

Total
4 : ECTS
Une UE à choisir parmi

Voir toutes les UEFermer
4 ECTS

Droit fiscal approfondi


DRF200
  • 1er semestre :
 
4 ECTS

Droit de la protection sociale approfondi


DRS206
  • Annuel :
 

Total
6 : ECTS
Une UE à choisir parmi

Voir toutes les UEFermer
6 ECTS

Gouvernance et responsabilité sociale des entreprises


CFA234
  • 2nd semestre :
 
6 ECTS

La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise


DRA206
  • 1er semestre :
 
16 ECTS

Mémoire


UADR0Q
 

Compétences

Les principales compétences visées par ce diplôme sont les suivantes:
  • Mettre en place une veille juridique et règlementaire dans tous les domaines du droit de l’entreprise et élaborer des indicateurs fiables permettant une diffusion et une mise en application opérationnelle ;
  • Interpréter, appliquer les nouveaux textes et les évolutions de la législation ; analyser la jurisprudence et l’appliquer dans l’organisation ;
  • Accompagner et conseiller les dirigeants et les managers dans les projets de développement de l’entreprise ;
  • Élaborer des diagnostics et proposer de solutions juridiques en cohérence avec la stratégie de l’entreprise ;
  • Coordonner et encadrer les projets impliquant des changements d’ordre juridique (licenciements, plans sociaux, fusions…);
  • Concevoir et rédiger de documents juridiques (internes et externes) : règlements, notes de service, cahiers des charges, synthèses, bilans, déclarations fiscales;
  • Assurer l’exécution d’une convention ;
  • Gérer les personnels en se positionnant comme le relai de l’employeur en matière sociale, fiscale, de gouvernance ; accompagner l’employeur dans la gestion des ressources humaines;
  • Piloter des projets en matière de politiques sociales ; analyser les enjeux sociaux et proposer des orientations adaptées ;
  • Prévenir et gérer les contentieux;
  • Comprendre l’articulation des problèmes juridiques en droit social et en droit des affaires.
Perspectives professionnelles
Le caractère pluridisciplinaire de cette formation permet d’envisager les débouchés suivants : 
Responsable juridique dans une PME ; Conseiller en droit des affaires ; Fiscaliste d’entreprise ; Juriste au sein d’une entreprise, d’une organisation, d’un cabinet, d’une ONG, d’organismes sociaux ; Cadre dans la banque ; Dirigeant et cadre de direction ; Juriste en cabinet de conseil en droit social

Voir aussi

Les diplomes et les stages préparant aux métiers :

Les UE, les diplomes et les stages dans les domaines :

Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait Medri - Yasmina Nabbach

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation