Les modes alternatifs de résolution des différends

Code UE : DRA203-PAR01

Cecile CHABAS-LAQUIEZE

Connaître les bases du droit des contrats et de la procédure civile.

Avoir les outils juridiques pour identifier les bons modes de résolution des conflits.
Savoir quand ces modes alternatifs de résolution des conflits sont obligatoires.
Savoir anticiper les conflits et leurs modes de résolutions par des contrats adaptés.
Se préparer à soutenir une position de médiateur - conciliateur et à conduire une médiation - conciliation dans les domaines juridiques de sa compétence.

Choisir le mode alternatif de règlement adapté au conflit.
Endosser le rôle de médiateur, conciliateur ... et en maîtriser les postures.
Rédiger les différents contrats relatifs au règlement alternatif des conflits : clause compromissoire, compromis, convention de procédure participative, transaction.

Les modes alternatifs de règlement des conflits désignent tous les modes de règlement des conflits autres que le mode contentieux judiciaire traditionnel.
Les justiciables sont de plus en plus priés de tenter de régler leurs conflits à l’amiable avant de saisir un juge (médiation - conciliation - procédure participative).
Ils peuvent aussi préférer transiger ou recourir à des juridictions privées pour trancher leur contentieux (transaction - arbitrage).

Exercices de rédaction ; oraux ; QCM en fonction des intervenants de l'UE (professionnels ou enseignants-chercheurs) ; exposés.

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Intitulé de la formation Master droit de l'entreprise	Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris	Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
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