La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise

Code UE : DRA206-PAR01

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Maria-Beatriz SALGADO

Public, conditions d’accès et prérequis

Prérequis
Avoir validé les UE de la première année du Master Droit de l'entreprise ou du Master gestion de patrimoine.
Public: 
Auditeurs du Master Droit de l'entreprise et du Master Gestion de patrimoine.
Inscription uniquement sur agrément

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2021-2022 :

  • Nombre d'inscrits : 20
  • Taux de présence à l'évaluation : 90%
  • Taux de réussite à l'évaluation : 56%

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir des connaissances juridiques et fiscales permettant de définir une bonne organisation patrimoniale.
  • Maîtriser les outils permettant la protection du patrimoine privé du dirigeant après la réalisation d'un bilan patrimonial optimal.
  • Connaître les techniques juridiques et fiscales nécessaires pour mettre en œuvre une stratégie de transmission.
  • Appréhender la fiscalité liée aux biens professionnels.

Compétences visées

Le contenu de cette unité d’enseignement fournit à l’auditeur les connaissances nécessaires pour analyser le patrimoine personnel et professionnel du dirigeant  afin d’élaborer et de proposer une organisation et de mettre en place une stratégie patrimoniale globale. Les enseignements dispensés permettront à l’élève de maîtriser les choix à réaliser en de protection de la famille (régime matrimonial, statut du conjoint…) ainsi qu’en matière immobilière (constitution de société, inscription de l’immeuble à l’actif…). Enfin, il sera en mesure de proposer une stratégie fiscale en matière de biens professionnels.

Première partie : Le patrimoine du chef d'entreprise
1.- Le patrimoine professionnel du chef d'entreprise
2.- Le patrimoine immobilier du chef d'entreprise     
3.- L'optimisation du patrimoine du chef d'entreprise       
4.- La porosité entre les patrimoines professionnel et personnel
Deuxième partie : La protection du patrimoine privé et de la famille du chef d'entreprise 
1.- La protection du patrmoine privé du chef d'entreprise
2.- La protection de la famille du chef d'entreprise

Le contrôle des connaissances de cette unité d’enseignement est organisé dans le cadre d’un examen final d’une durée de deux heures.

  • Michel Grimaldi : Droit patrimonial de la famille, Dalloz Action
  • Lamy : Optimisation fiscale de l’entreprise
  • Lamy : Lamy Patrimoine
  • Francis Lefebvre : Memento Fiscal Francis Lefebvre

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri

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