La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise

Code UE : DRA206-PAR01

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Maria-Beatriz SALGADO

Public, conditions d’accès et prérequis

Prérequis
Avoir validé les UE de la première année du Master Droit de l'entreprise.
Public: 
Auditeurs du Master Droit de l'entreprise et du Master Gestion de patrimoine.
Inscription uniquement sur agrément

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir des connaissances juridiques et fiscales permettant de définir une bonne organisation patrimoniale.
  • Maîtriser les outils permettant la protection du patrimoine privé du dirigeant après la réalisation d'un bilan patrimonial optimal.
  • Connaître les techniques juridiques et fiscales nécessaires pour mettre en œuvre une stratégie de transmission.
  • Appréhender la fiscalité liée aux biens professionnels.

Compétences visées

Le contenu de cette unité d’enseignement fournit à l’auditeur les connaissances nécessaires pour analyser le patrimoine personnel et professionnel du dirigeant  afin d’élaborer et de proposer une organisation et de mettre en place une stratégie patrimoniale globale. Les enseignements dispensés permettront à l’élève de maîtriser les choix à réaliser en de protection de la famille (régime matrimonial, statut du conjoint…) ainsi qu’en matière immobilière (constitution de société, inscription de l’immeuble à l’actif…). Enfin, il sera en mesure de proposer une stratégie fiscale en matière de biens professionnels.

Première partie : La dimension professionnelle du patrimoine : holding, SCI, démembrement, transmission
Introduction
1.- Le patrimoine professionnel : modes détention et sources de rémunération 
2.- L’immobilier d’entreprise : la société civile immobilière        
3.- Les responsabilités patrimoniales du chef d’entreprise         
4.- La transmission d’entreprise I : donation et succession sous Dutreil  
5.- La transmission d’entreprise II : cession à titre onéreux et schémas d’optimisation Conclusion
Deuxième partie : la fiscalité des biens professionnels
Introduction
1.- Investissement du créateur d’entreprise et choix du statut fiscal
2.- Aspects patrimoniaux de la rémunération du dirigeant
3.- Fiscalité du financement des biens professionnels
4.- Fiscalité et financement dans les groupes
5.- La gestion du patrimoine professionnel
6.- La fiscalité locale des biens de l’entreprise
Troisième partie : La protection du patrimoine privé du dirigeant
 Introduction
1.- La protection du patrimoine privé du dirigeant
2.- La constitution de garanties sur biens propres
3.- Les régimes matrimoniaux
Quatrième partie : le statut fiscal et social des dirigeants sociaux
Introduction
1.- Aspects de droit des sociétés           
2.- Aspects de droit fiscal          
3.- Aspects de droit de la protection sociale

Le contrôle des connaissances de cette unité d’enseignement est organisé dans le cadre d’un examen final d’une durée de deux heures.

  • Michel Grimaldi : Droit patrimonial de la famille, Dalloz Action
  • Lamy : Optimisation fiscale de l’entreprise
  • Lamy : Lamy Patrimoine
  • Francis Lefebvre : Memento Fiscal Francis Lefebvre

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Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri
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