Droit pénal des affaires

Code UE : DRA107-PAR01

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Philippe REIGNE

Maria-Beatriz SALGADO

Public, conditions d’accès et prérequis

Prérequis:
Il est recommandé d'avoir le niveau des unités d'enseignement DRA001  " Présentation générale du droit"  et  DRA002 " Initiation aux techniques juridiques fondamentales ".
L'UE pourra également être suivie par toute personne possédant de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette UE.
 
Public concerné:
Futurs ou actuels responsables de la conformité juridique et secrétaires généraux. Dirigeants d’entreprise et leur conseil, collaborateurs des services contentieux, juridiques, d’avocats et d’experts-comptables.

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2021-2022 :

  • Nombre d'inscrits : 29
  • Taux de présence à l'évaluation : 59%
  • Taux de réussite à l'évaluation : 94%

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les  infractions de droit commun applicables aux affaires ainsi que celles propres à la vie des affaires .
  • Présenter les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien par les personnes morales que par leurs dirigeants.
  • Savoir prévenir le dirigeant d'entreprise sur l'ensemble des règles concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires

Compétences visées

A l'issue de la formation, l'élève sera en mesure de maîtriser les éléments constitutifs des infractions pouvant être commises dans la vie des affaires et d'appréhender les règles de poursuite qui leur sont propres.

I.-  Rappel des notions de base de droit pénal
      Eléménts de droit pénal général
       Elémens de procédure pénale

II.- Infractions liées à l'appréhension frauduleuse de la chose d'autrui
     A) Le vol
     B) L'écroquérie
     C) L'abus de confiance
     D) l'Extorsion de fond
III.- Les infractions de conséquences
     A) Le recel
     B) Le blanchiment
IV.- Les infractions en lien avec l'alteration de la confiance
     A) Les faux
     B) La corruption
V.- Les infractions en lien avec la monnaie
 VI.- Les infractions en lien avec la protection du consommateur
     A) La publicité trompeuse
     B) La trompérie
     C) L'abus de faiblesse
 VII.- Les infractions en llien avec les groupements d'affaires
 VIII.- Les infractions liées avec les groupements d'affaires
 IX.- La fraude fiscale 
 

 
Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l’aide du Code pénal et du Code de commerce.

  • M. Veron : Droit pénal des affaires, Dalloz
  • C. Ambroise-Casterot : Droit pénal spécial et des affaires, Gualino
  • M. Delhomme : La responsabilité pénale de l’expert-comptable, Joly
  • M. Delhomme : Comptabilité et droit pénal, Litec

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Roza Ait medri
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