Droit fiscal approfondi

Code UE : DRF200-PAR01

Christophe DE LA MARDIERE

avoir validé DRF114 et DRF115 ;
ou avoir validé l’épreuve n°4 (droit fiscal) du diplôme de comptabilité et de gestion ;
ou avoir obtenu un master 1 de droit des affaires intégrant 2 semestres de droit fiscal.

Compléter la formation reçue en DRF 114 et 115.
DRF 200 suit le programme fiscal de l'épreuve n° 1 (Gestion juridique, fiscale et sociale) du DSCG.

I/ Droit fiscal des sociétés

Forme juridique et nature de l’activité : sociétés civiles, sociétés de personnes, associations
L’imposition des associés et dirigeants de la société de capitaux
Les groupes de sociétés
Territorialité de l’IS et lutte contre l’évasion fiscale internationale

II/ Les restructurations de l’entreprise (droit des sociétés, droit fiscal et droit social)

III. Procédure fiscale
A. Le contrôle fiscal
B. Le contentieux fiscal

Examen écrit de 2h composé de cas pratiques.

Ch. de la Mardière : Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2024.
Ch. de la Mardière : Réussir ses TD - Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2024.

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Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)
Intitulé de la formation Master droit de l'entreprise	Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)	Lieu(x) Package	Lieu(x) Paris	Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise	Type Certificat d'établissement	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Master Comptabilité-Contrôle-Audit (CCA)	Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Normandie	Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master Comptabilité-Contrôle-Audit (CCA)	Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)	Lieu(x) Package	Lieu(x) Paris	Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)

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Roza Ait medri