Droit du travail, Droit social

Code UE : TEC437-PAR01

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Frederic LEDOUBLE

Public, conditions d’accès et prérequis

Sont autorisés à s'inscrire les candidats titulaires d'un niveau bac+2 en comptabilité: L2 économie-gestion, DUT GEA,  BTS CG. Le Score IAE-Message est demandé.
La sélection des candidats est réalisée sur dossier (avec CV, lettre de motivation) et entretien.

Objectifs pédagogiques

UE constitutive de l'année L3 de la licence générale en droit-économie-gestion, mention gestion, parcours comptabilité-contrôle-audit (CCA), formation dispensée par la voie de l'apprentissage.

Partie 1. Introduction au droit du travail
Titre 1. Evolutions et sources du droit du travail
Titre 2. Les contrôles de l'application du droit du travail et le contentieux de la relation de travail

Partie 2. Aspects individuels du droit du travail
Titre 1. La formation et l'exécution du contrat de travail
Titre 2. La diversité des contrats de travail
Titre 3. L'évolution du contrat de travail
Titre 4. Le temps de travail
Titre 5. La rémunération
Titre 6. La formation du salarié
Titre 7. Pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés
Titre 8. Pouvoirs de l'employeur et protection de la santé des salariés
Titre 9. La rupture du contrat de travail
Partie 3. Aspects collectifs du droit du travail
Titre 1. La représentation collective
Titre 2. La négociation collective
Titre 3. L'association des salariés aux performances de l'entreprise
Titre 4. Les conflits collectifs
Partie 4. La protection sociale
Titre 1. Introduction au droit de la protection sociale
Titre 2. Contrôles et contentieux social
Titre 3. Le régime général de la Sécurité sociale
Titre 4. La protection en cas de chômage
Titre 5. La protection sociale complémentaire
Titre 6. Notions sur d'autres régimes

Examen semestriel.
Coefficient 1

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