Droit des sociétés S2

Code UE : TEC442-PAR01

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable(s)

Jean-Pascal REGOLI

Public, conditions d’accès et prérequis

Sont autorisés à s'inscrire les candidats titulaires d'un niveau bac+2 en comptabilité: L2 économie-gestion, DUT GEA, BTS CG. Le Score IAE-Message est demandé.
La sélection des candidats est réalisée sur dossier de candidature à constituer en ligne depuis notre site internet : intec.cnam.fr (avec CV, lettre de motivation) et entretien.
Les dossiers peuvent être déposés à partir de février 2022.

Objectifs pédagogiques

UE constitutive de l'année L3 de la licence générale en droit-économie-gestion, mention gestion, parcours comptabilité-contrôle-audit (CCA), formation dispensée par la voie de l'apprentissage ou en distanciel avec cours en ligne interactifs.

Partie 1. L'entreprise en société
Titre 1. La notion de société
Titre 2. La société-contrat
Titre 3. La société, personne juridique
Titre 4. La société sans personnalité juridique propre
Partie 2. Les principaux types de sociétés
Partie 3. L'économie sociale et solidaire et le monde des affaires
Partie 4. Les autres types de groupements
Partie 5. Prévention et traitement des difficultés
Partie 6. Droit pénal des groupements d'affaires
Titre 1. La responsabilité pénale
Titre 2. Les infractions de droit commun applicables aux affaires et les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupements d'affaires

Examen semestriel
Coefficient 1

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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