Droit de la protection sociale approfondi

Public, conditions d’accès et prérequis

Prérequis:
Il est conseilé d'avoir suivi les unités d'enseignement DRS104 et DRS105
Public concerné:
Auditeurs inscrits dans le Master Droit de l'entreprise
Inscirption uniquement sur agrément

1-Evolutions récentes sur l’appartenance à un régime de protection sociale

Disposition du RSI et des régimes des étudiants.
Jurisprudence récente sur les critères d’appartenance à un régime de Sécurité Sociale.
Impacts des nouvelles formes d’emploi sur l’affiliation à un régime social.

2-Fiscalisation du financement de la protection sociale

Poids des prélèvements obligatoires et des dépenses sociales.
Croissance des contributions sociales.
Émergences de nouveaux prélèvements.
Fiscalité applicable à la protection sociale complémentaire.

3-Particularités de la couverture de base en assurance maladie

Impacts de la protection universelle maladie (PUMA).
Analyse du parcours de soins (médecin traitant).
Contrôle des arrêts de travail.

4-Enjeux de la politique sociale en assurance maladie

Poids des dépenses de santé.
Tentatives de réforme de l’assurance maladie.
Maîtrise des dépenses de santé.
Politique conventionnelle avec les professionnels de santé.

5-Optimisation des droits à la retraite de base complémentaire

Impacts des réformes récentes sur l’accès à la retraite en retraite de base et complémentaire.
Optimisation du montant des retraites (retraite progressive, cumul emploi-retraite, bonus etc.).

6-Modifications récentes du contentieux de la Sécurité Sociale, notamment en accidents de travail

Réforme de l’organisation du contentieux de la Sécurité Sociale.
Impacts de la jurisprudence récente en accidents du travail (qualification du risque professionnel, réparation et indemnisation).

7-Evolutions récentes de la couverture complémentaire en santé et en prévoyance

Cadre juridique des contrats responsables.
Mise en place du 100 % Santé.
Création de la CMU-C contributive.
Surcomplémentaire et contrats socles.
Évolutions des prélèvements sociaux et fiscaux.
Contexte de contraintes réglementaires européennes et nationales (Solvabilité 2, ACPR…).

8-Développement de l’épargne retraite

Évolution de la notion de fonds de pension.
Impacts des dispositifs de retraite supplémentaire dans les branches et pour les actifs.
Évolutions des prélèvements sociaux et fiscaux.

9-Enjeux de la politique sociale en matière de retraite

Départ et mise à la retraite.
Poids et rôle de l’assurance-vie.
Utilisation de la participation et de l’intéressement pour financer des compléments de retraite.

10-Diversité des aides sociales et de l’action sociale

Rôle de l’action sociale des organismes de Sécurité Sociale.
Évolutions des aides sociales dans les départements (aide sociale à l’enfance, insertion, dépendance…).

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...

Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)
Intitulé de la formation Master droit de l'entreprise	Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris	Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)