Droit de la protection sociale approfondi

Code UE : DRS206-PAR01

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Christine BOUDINEAU

Maria-Beatriz SALGADO

Public, conditions d’accès et prérequis

 
Prérequis:
Il est conseilé d'avoir suivi les unités d'enseignement DRS104 et DRS105
Public concerné:
Auditeurs inscrits dans le Master Droit de l'entreprise
Inscirption uniquement sur agrément

1-Evolutions récentes sur l’appartenance à un régime de protection sociale
  • Disposition du RSI et des régimes des étudiants.
  • Jurisprudence récente sur les critères d’appartenance à un régime de Sécurité Sociale.
  • Impacts des nouvelles formes d’emploi sur l’affiliation à un régime social.
2-Fiscalisation du financement de la protection sociale
  • Poids des prélèvements obligatoires et des dépenses sociales.
  • Croissance des contributions sociales.
  • Émergences de nouveaux prélèvements.
  • Fiscalité applicable à la protection sociale complémentaire.
3-Particularités de la couverture de base en assurance maladie
  • Impacts de la protection universelle maladie (PUMA).
  • Analyse du parcours de soins (médecin traitant).
  • Contrôle des arrêts de travail.
4-Enjeux de la politique sociale en assurance maladie
  • Poids des dépenses de santé.
  • Tentatives de réforme de l’assurance maladie.
  • Maîtrise des dépenses de santé.
  • Politique conventionnelle avec les professionnels de santé.
5-Optimisation des droits à la retraite de base complémentaire
  • Impacts des réformes récentes sur l’accès à la retraite en retraite de base et complémentaire.
  • Optimisation du montant des retraites (retraite progressive, cumul emploi-retraite, bonus etc.).
6-Modifications récentes du contentieux de la Sécurité Sociale, notamment en accidents de travail
  • Réforme de l’organisation du contentieux de la Sécurité Sociale.
  • Impacts de la jurisprudence récente en accidents du travail (qualification du risque professionnel, réparation et indemnisation).
7-Evolutions récentes de la couverture complémentaire en santé et en prévoyance
  • Cadre juridique des contrats responsables.
  • Mise en place du 100 % Santé.
  • Création de la CMU-C contributive.
  • Surcomplémentaire et contrats socles.
  • Évolutions des prélèvements sociaux et fiscaux.
  • Contexte de contraintes réglementaires européennes et nationales (Solvabilité 2, ACPR…).
8-Développement de l’épargne retraite
  • Évolution de la notion de fonds de pension.
  • Impacts des dispositifs de retraite supplémentaire dans les branches et pour les actifs.
  • Évolutions des prélèvements sociaux et fiscaux.
9-Enjeux de la politique sociale en matière de retraite
  • Départ et mise à la retraite.
  • Poids et rôle de l’assurance-vie.
  • Utilisation de la participation et de l’intéressement pour financer des compléments de retraite.
10-Diversité des aides sociales et de l’action sociale
  • Rôle de l’action sociale des organismes de Sécurité Sociale.
  • Évolutions des aides sociales dans les départements (aide sociale à l’enfance, insertion, dépendance…).
 

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